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Articles avec #droit et lutte contre le racisme tag
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Un site condamné à mettre un bouton pour alerter sur les commentaires racistes (Numérama)
La justice a condamné le site EgaliteEtReconciliation.fr à mettre en place un bouton de signalement des commentaires racistes, antisémites ou autres publications illégales soumises par les lecteurs. Fondée, la décision reste inutile en pratique eu égard...
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Bienvenue à "Droit et solidarité" sur la toile
Présentation : Droit Solidarité ce n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne « le droit est un combat citoyen...
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Racisme et antisémitisme: la recette contestée du sondage choc du JDD (Adrien Sénécat)
Le JDD a relayé dimanche un sondage sur le «vivre ensemble» très critiqué. L’étude, réalisée par Ipsos pour la Fondation du judaïsme français, révèle «l’antisémitisme» et «la peur de l’islam» en France, selon l’hebdomadaire. De nombreux internautes se...
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Pour se porter partie civile, une association antiraciste doit avoir l'accord de la victime.
Cass, crim, 25 septembre 2007 extrait : I- La nécessité toujours exigée de l'accord de la victime La Chambre criminelle a débouté le MRAP du droit de se constituer partie civile, car en l'espèce, la victime de l'infraction, Ilan Halimi, est décédée avant...
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Racisme : la loi sur la liberté de la presse comme bouc émissaire ?
Par Dominique Sopo, président de Sos Racisme , Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de L'Homme , Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature , Emmanuel Vire,...
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Documents : Questions juridiques
droit-des-etrangers.pdf guideracisme.pdf Actualisation-du-guide-juillet-2004.pdf Actualisation-des-tableaux-du-guide.pdf JO197206803.pdf loi-1881-presse.pdf loi-Gayssot.pdf
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Haine raciale: Boris Le Lay échappe à la prison ferme
Haine raciale: un blogueur breton échappe à la prison ferme La cour d'appel de Rennes a condamné lundi à 16 mois de prison avec sursis un blogueur ultranationaliste breton pour incitation à la haine raciale, après des propos visant un militant du Mouvement...
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Un guide contre le racisme à destination des maires (Élise Vincent)
A quelques jours des municipales, le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), en partenariat avec le think tank République et diversité, a rendu public, mercredi 19 mars, un petit « guide des bonnes pratiques » contre le racisme...
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Racisme sur Internet : 1 300 signalements transmis pour enquête à la police (Xavier Berne)
Plus de 9 500 signalements correspondant à des diffamations et injures raciales, à des provocations publiques à la haine, etc. ont été reçus entre janvier et septembre 2013 par les gendarmes et policiers travaillant au sein de la plateforme Pharos. Le...
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Tweets racistes : la décision complète.
Elle est en ligne à cette adresse. L'essentiel : La loi sur la confiance dans l'économie numérique ne s'applique pas à Twitter, société de droit étatsunien et n'ayant pas d'établissement en France. Toutefois, Twitter doit communiquer les éléments d'identification...
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Tweets racistes : Twitter va devoir aider la justice
La justice française a ordonné jeudi à Twitter de communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets antisémites, une décision de nature selon les associations à mettre fin "au sentiment d'impunité" de certains utilisateurs du réseau...
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L’affaire Hortefeux ou le caractère public du délit d’injure. Par Antoine Cheron, Avocat
Suite et fin de l’affaire Brice Hortefeux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 27 novembre dernier, une décision de relaxe définitive dans la procédure instiguée à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur par le MRAP...
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MRAP vs Hortefeux : qu'est-ce qu'une injure ?
Délit d'injure : les précisions de la Cour de cassation Par pareil le 06/12/12 La Haute juridiction précise les éléments requis pour que le délit d'injure de l'article 23 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 puisse être retenu dans...
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France : lutte contre les discriminations, de quoi parlons-nous ? (Fayçal Megherbi)
La règle de la non-discrimination résulte du principe d'égalité qui ne s'applique ni avec la même intensité, ni selon les mêmes règles d'une matière à l'autre : citoyenneté, fiscalité, loi pénale, séjour des étrangers, protection sociale, etc. Les nouveaux...
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Les 40 ans de la loi contre le racisme à Morsang-sur-Orge le 11 octobre 2012
En avant-première : Soirée débat le 11 octobre 2012 en avant-première de la saison du Théâtre de l'Arlequin à Morsang-sur-Orge sur le thème "Les 40 ans de la loi contre le racisme de 1972. Enjeux d'hier et d'aujourd'hui." avec Jean-Louis Sagot-Duvaur...
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