Outils juridiques contre le racisme et les discriminations
16 Février 2012 Publié dans #Outils militants, #Racisme, #Discriminations, #MRAP
Permanences du MRAP à Aubervilliers
Guide du MRAP
Que faire si on vous signale un acte raciste ou si vous en êtes victime ?
1. Bien s’assurer qu’il s’agit d’un acte raciste et non pas d’un conflit du travail, familial, de voisinage, de consommation, etc. Il y a chaque jour en France des centaines de conflit de ce type. Ce n’est pas parce que les deux protagonistes ont des phénotypes ou des origines géographiques différents qu’il y a racisme.
Vous devez d’abord demander à votre interlocuteur s’il estime qu’il est victime d’un acte raciste. S’il vous explique que non, le plus simple est de lui conseiller un interlocuteur plus qualifié : spécialiste du droit social, de la protection du consommateur, etc. Sa situation est peut-être digne d’intérêt et il a peut-être été victime d’une injustice, mais le MRAP n’est pas qualifié dans ces domaines.
2. S’il vous explique que la motivation de son agresseur est raciste et/ou qu’il y a eu des faits ou paroles racistes, il ne faut pas oublier que ce sera au plaignant de prouver ce qu’il dit.
Il faut donc :
Lui faire faire une description aussi précise que possible de l’incident ; recueillir des témoignages et faits matériels les confronter avec le point de vue de l’autre partie. Ce n’est que si l’ensemble est convaincant que le MRAP pourra alors agir efficacement, y compris en Justice.
Vous pouvez utiliser ce guide : |
Textes de référence :
La loi de 1972, votée à l'initiative du MRAP
La loi sur la presse de 1881 (version 2 mai 2011), voir http://www.legifrance.gouv.fr pour les mises à jour
Loi du 13 juillet 1990 (loi
Gayssot)
Guide du ministère de la justice
Jurisprudence administrative :
ArianeWeb, la base de données du Conseil
d'État
Lutte contre les discriminations :
Documents officiels :
Documents sur l'histoire de la lutte contre les discriminations en Europe
Combattre les discriminations en France
Partager cet article
Partager cet article
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 785 Extrême-droite
- 687 Islamophobie
- 574 Étrangers et immigrés
- 371 Antisémitisme et négationnisme
- 370 Racisme
- 349 Police Justice
- 316 Palestine
- 308 Palestine Solidarité en France
- 299 Internet
- 293 Colonisation
- 265 Palestine BDS
- 246 Informations militantes
- 234 Israël et le sionisme
- 232 Palestine Colonisation occupation
- 216 MRAP
- 202 Front national
- 196 Proche et Moyen-Orient
- 174 Algérie (1830-1962)
- 170 MRAP expressions plurielles
- 163 "Gauche" décomplexée
- 159 Antiracisme politique
- 150 Palestine Gaza
- 145 Afrique
- 141 Repères antiracistes. Le Blog
- 126 Mouloud Aounit
- 121 Initiatives locales
- 118 Mémoire Seconde guerre mondiale
- 117 LDH Ligue des droits de l'homme
- 115 Politique française
- 112 Libertés
- 104 Amériques
- 104 Europe
- 100 Laïcité
- 100 Roms migrants
- 99 Questions internationales
- 95 Quartiers populaires
- 84 Société française
- 80 Palestine Prisonniers
- 80 Réfugiés et droit d'asile
- 79 Mouvements antiracistes
- 77 "Racisme anti-blanc"
- 74 Hommages
- 68 Maghreb
- 64 LICRA
- 64 Tsiganes et voyageurs
- 54 CRIF
- 53 FUIQP
- 51 Identitaires
- 48 Monde arabe
- 47 Macron et LREM
Commenter cet article