Un moratoire sur les expulsions maintenant, prélude à une profonde évolution (RESF)

7 Mai 2012 , Rédigé par Revue de web Publié dans #Étrangers et immigrés

Réseau national des militants,collectifs d’établissements, syndicats et associations

pour l’information et le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers

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6 mai 2012

Un moratoire sur les expulsions maintenant, prélude a une profonde évolution

Le Réseau Education sans frontières (RESF) se félicite de la défaite de Nicolas Sarkozy dont l'histoire retiendra qu'en dix années, de l'Intérieur à l'Elysée, il a emprisonné en centre de rétention plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants étrangers sans papiers et en a expulsé de deux à trois cent mille. Il est à son tour expulsé de l'Elysée. Bon débarras.

Son successeur a affirmé vouloir mener "une autre politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (...) et conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire" (courrier au RESF et à l'OEE du 20 février 2012

http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/fckeditor/UserFiles/RESFRe´ponseF H.pdf ) .

Même si ses engagements ont été limités et prudents, cette volonté du Président Hollande devrait marquer une rupture avec la xénophobie d'Etat, se traduire par un profond réexamen du code de séjour des étrangers et des demandeurs d'asile (CESEDA) et permettre de répondre aux exigences minimum qui ont été portées par le RESF et par les militants et élus de gauche sous les quinquennats de Chirac et de Sarkozy :

* Conformément aux engagements écrits pris par le candidat Hollande (courrier au RESF et à l'OEE du 20 février 2012), le placement en rétention des mineurs devra être interdit, la gratuité de l'AME rétablie, la liste des pays dits sûrs supprimée, le droit d'asile pleinement restauré.

* De même les parents d'enfants scolarisés ou les sans papiers ayant un travail déclaré ou au noir devront être régularisés, conformément aux engagements pris par le Parti Socialiste et plusieurs fois évoqués par le candidat.

* Même si, de façon incompréhensible, cet aspect de la question ne figure pas dans le programme du Parti Socialiste ni dans celui de son candidat, le RESF maintient son exigence de la régularisation des jeunes majeurs scolarisés, sauf à souhaiter voir les élèves des lycées des jeunes concernés défiler par centaines sous Hollande comme ils l'ont si souvent fait sous Sarkozy avec la solidarité de militants et d'élus des partis de gauche, dont le Parti Socialiste.

* Le démembrement des familles (l'expulsion d'un père ou d'une mère tandis que le conjoint et les enfants restent en France), mesure inhumaine s'il en est, devra être interdit.

* Les taxes prohibitives perçues sur la délivrance des titres de séjour doivent être réduites, ramenées, par exemples à celles exigées pour la délivrance d'un passeport français (80 €)

* L'accueil des étrangers, y compris ceux en situation régulière, est actuellement organisé dans certaines préfectures dans des conditions dégradantes. Il convient d'y remédier très rapidement.

Ces mesures, et celles concernant les autres catégories de sans papiers devront être prises au plus vite. Nous avons cependant conscience de la difficulté à décider et à organiser ces dispositifs en quelques jours.

Aussi nous semble-t-il indispensable et urgent que le président de la République prenne dès son entrée en fonction une mesure forte, à la fois symbolique, et qui concrétise aux yeux de tous que les promesses électorales ne sont pas du vent : un moratoire sur les expulsions.

L'expulsion est, en effet, une mesure d'une extrême gravité, propre à mettre en cause la vie, l'avenir, de ceux sur lesquels elle s'abat. C'est tout à la fois une arrestation impromptue, une garde à vue, un emprisonnement (jusqu'à 45 jours !), la perte de son travail, de son logement, la spoliation des biens accumulés, la rupture définitive avec son milieu, ses amis, sa famille et une humiliation dont on ne se remet pas : le pays qu'on avait choisi vous rejette et vous dépose, parfois dans la tenue dans laquelle vous avez été arrêté, à la queue de l'avion, sur le tarmac d'un aéroport ou rien ni personne ne vous attend.

La volonté exprimée par le président d'une "une autre politique migratoire" respectant "la dignité de tous les êtres humains" impose la refonte du CESEDA. Il serait dès lors inacceptable que des hommes, des femmes, des enfants soient expulsés sur la base de textes hérités du sarkozysme et promis à la corbeille très vite. Décréter un moratoire sur les expulsions est une mesure conservatoire à laquelle le nouveau pouvoir ne saurait se dérober. Le changement, c'est maintenant.