Tweets antisémites : radiation de l’appel formé par Twitter pour défaut d’exécution de l’ordonnance

15 Juin 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Internet, #Antisémitisme et négationnisme

Légalis2 Twitter avait fait appel de l’ordonnance de référé du 24 janvier 2013 lui enjoignant de communiquer les données d’identification de l’auteur des tweets antisémites et de mettre en place un dispositif de signalement de contenus illicites. Cet appel n’aura pas lieu. Par une ordonnance du 12 juin 2013, la cour d’appel de Paris a radié cette affaire du rôle, en raison de l’absence d’exécution de la décision de première instance. A la demande de l’Union des étudiants juifs de France, la cour a appliqué l’article 526 du code de procédure civile, instauré par la loi du 28 décembre 2005 pour éviter les appels dilatoires.

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La cour d’appel a constaté que Twitter n’avait pas exécuté l’ordonnance, même pour la mise en place du dispositif de signalement qui n’est, en fait, pas « facilement accessible et visible ». L’internaute le trouvera, à condition d’être curieux, avisé et très déterminé. Il faut commencer par cliquer sur « aide », ce qui n’est pas évident, puis sur la rubrique « politiques et violations ». A la page suivante, apparaît la notion de comportements abusifs et ce n’est qu’au terme de ce cheminement que sera évoquée la possibilité de dénoncer des contenus illicites.

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