Stop le contrôle au faciès: communiqué après le jugement du 2 octobre 2013

5 Octobre 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Police Justice

Mercredi 2 octobre, 13 plaignants qui avaient assigné l’Etat en justice pour contrôle au faciès grâce au numéro de recours mis en place par le Collectif « Stop le contrôle au faciès » ont été déboutés par le TGI. Les juges, affirmant que la loi a été respectée dans chacun des 13 cas présentés devant la Cour, considèrent que cette affaire n’a pas sa place devant les tribunaux, mais auprès des législateurs.

Les associations membres de « Stop le contrôle au faciès » et leurs partenaires prennent cette annonce avec gravité, mais non sans ironie. La Justice renvoie vers le Législatif, à qui l’Exécutif s’applique à mettre des bâtons dans les roues,[1] et se retrouve pourtant représenté par la Justice… ne tournerions-nous pas un petit peu en rond ?

Les associations du Collectif (Cité en Mouvement, Collectif/Brigade Antinégrophobie, Les Indivisibles, La Balle au Centre Bobigny, HIA<Network France, et NordSide représentée par Axiom), leurs associations partenaires, telles que le CRAN, ACLEFEU, la LDH et les Collectifs Justice pour Wissam et Justice pour Amine, et des représentants de EELV, du FDG et de l’UDI qui ont pris des initiatives sur le plan législatif pour lutter contre les contrôles au faciès se sont réunis le 2 octobre au soir pour réagir au délibéré, et échanger sur les prochaines initiatives de chacun.

Pour les associations, les choses sont claires :

Elles se félicitent tout d’abord de l’utilisation croissante des recours existants face aux contrôles abusifs, et affirment que leur combat juridique ne cessera pas. Au delà du fait que les plaignants feront naturellement appel, les saisines du Défenseur des Droits en matière de déontologie ont quadruplé en un an, et les affaires en pénal se multiplient – le pôle juridique du Collectif est, et restera, toujours aussi actif.[2]
Les associations membres de « Stop le contrôle au faciès » et leurs partenaires appellent donc les citoyens partout en France à continuer de faire valoir leurs droits et de saisir les recours disponibles, via différentes associations de soutien aux victimes de contrôles abusifs, ou directement auprès du Défenseur des Droits et de l’IGPN. En effet, pour le Collectif/Brigade Antinégrophobie, « la décision de justice du 2 octobre révèle les coulisses d’un racisme institutionnalisé, à démonter et ébranler en continuant de mettre la justice face à ses contradictions ». Pour ACLEFEU, qui a mis huit ans à obtenir que des policiers soient poursuivis pour non-assistance à personnes en danger dans l’affaire de Zyed Benna et Bouna Traoré, « il est essentiel de persévérer, car on finit par obtenir des avancées ».

D’autre part, si certains membres du Gouvernement tentent désespérément de faire oublier la seule mesure contre les contrôles au faciès qui ait fait ses preuves, tant en matière de justice que de sécurité, en annonçant des « solutions» qui n’en sont pas (matricule, caméras, saisine de l’IGPN en ligne…), il n’aura échappé à personne que d’autres partis ont pris leurs responsabilités. En effet, Europe Ecologie Les Verts, Le Front de Gauche et l’Union des Démocrates Indépendants (Centre) ont, eux, écrit des propositions de loi concrètes en faveur de la politique du reçu du contrôle d’identité,[3] d’ailleurs sensée être « en cours » selon le Premier Ministre, qui l’avait annoncé sur BFM TV, à la veille des élections législatives.
Comme l’a rappelé le Collectif Justice pour Wissam lors de la conférence de presse, « le contrôle au faciès est le premier pas vers des violences bien plus graves ». Les associations invitent donc chaque citoyen à interpeller ses élus pour demander la mise à l’ordre du jour d’une des propositions de loi existantes en faveur du reçu du contrôle d’identité, ainsi que l’expérimentation de cette politique au niveau local. Pour faciliter ce processus, « Stop le contrôle au faciès » a préparé un courrier type que chacun pourra envoyer par mail ou courrier en un clic.[4]

Pour sa part, le Collectif « Stop le Contrôle au Faciès », appelle explicitement à sanctionner le PS aux élections municipales si le Gouvernement continuait à laisser un Ministre bloquer l’initiative parlementaire sur ce sujet, et à soutenir toutes les listes indépendantes et concurrentes qui au contraire la facilitent. Pour exemple, Cité en Mouvement annonce que « plusieurs de [leurs] membres [s’]investissent politiquement en Île-de-France et en Province, et maintiendront la pression pour la mise en place l’expérimentation du reçu de contrôle d’identité sur leur territoires». Du côté de la Balle au Centre Bobigny, « au delà du volet juridique qui continue, la campagne Stop le contrôle au faciès a aussi forcé le Gouvernement à montrer son vrai visage, ce qu’il a caché aux quartiers pendant la campagne présidentielle. Pour nous, la prochaine étape, c’est de diffuser cette photo du PS pendant les municipales ». Leurs initiatives font écho à la mise en garde de Louis-Georges Tin, Président du CRAN, qui rappelait hier qu’ « en 2012, François Hollande a fait ses meilleurs scores dans l’Outre-mer et dans le 93. Sans ces départements, il n’aurait pas été élu. Si des mesures effectives ne sont pas prises au plus tôt pour lutter contre les discriminations, et notamment contre le contrôle au faciès, le PS en subira les dures conséquences lors des élections à venir… »

Enfin, les associations du Collectif Stop le contrôle au faciès, la LDH, et les associations partenaires se rendront dans les jours qui viennent à l’Elysée pour remettre au Président une lettre ouverte qui avait été adressée au Premier Ministre, signée par 30 associations, plusieurs mouvements politiques, et plus de 13 000 citoyens sur Change.org, mais restée sans réponse de la part de l’intéressé.

[1] Jeudi 3 octobre, comme pour illustrer l’impasse, Manuel Valls a balayé d’un revers de la main la demande renouvelée de la sénatrice EELV Esther Benbassa d’expérimenter la politique du reçu du contrôle d’identité au cours de de la session des Questions au Gouvernement.
[2] Voir les actions du Collectif Stop le contrôle au Faciès : http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/actions/
[3] Voir les propositions de Loi de la sénatrice EELV Esther Benbassa, du sénateur UDI Yves Pozzo di Borgo qui sera suivie d’une PPL à l’Assemblée, de la députée PC Marie-Georges Buffet et le Vœu au Conseil de Paris porté par le sénateur FDG Ian Brossat
[4] Sur : http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/interpeler-vos-elus/

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