Soigner ou expulser ? (collectif)

18 Avril 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

En France, un étranger gravement malade reste d'abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d'entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n'offrent aucune garantie d'accès aux soins. En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d'hépatite C, de diabète ou du VIH vivent désormais sous la menace d'un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Pourtant, depuis 1997 un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne gravement malade sans papiers, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

Aujourd’hui, ce principe est oublié. Cette évolution a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 permettant des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra effectivement y avoir accès. Malgré des instructions plus protectrices du Ministère de la Santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé. Il avait qualifié cette législation de « dangereuse et hypocrite ». Dangereuse, elle l'est incontestablement. En imposant aux malades une peur permanente de l'interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses. Hypocrite, elle l'est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l'immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées.

Au quotidien nos activités nous permettent de constater que, loin de s’améliorer, la situation s’est dégradée. Les drames humains se succèdent, au terme d’un processus opaque masquant la réalité et l’ampleur du phénomène. Depuis la fin de l’année 2012, nous avons dû alerter les ministres de la Santé et de l’Intérieur sur plus d'une trentaine de situations de personnes gravement malades, pour tenter de faire cesser leur enfermement ou d’éviter leur expulsion.

Luc BARRUET, Directeur-Fondateur de Solidarité Sida,
Tarek BEN HIBA, Président de la FTCR,
Thierry BRIGAUD, Président de Médecins du Monde,
Michel BRUGIERE, Président du Centre Primo Levi,
Bernard ELGHOZI, Président de Créteil Solidarité,
Carine FAVIER et Véronique SEHIER, Présidentes du Planning Familial,
Bernadette HETIER, Dominique DELTOUR, Renée LE MIGNOT, Pierre MAIRAT, co-Présidents du MRAP,
Geneviève JACQUES, Présidente de La Cimade,
Francis LECOMTE, co-président de la FASTI,
Jean-Claude LOOS, Président du CATRED,
Stéphane MAUGENDRE, Président du GISTI,
Patrick MONY, Président de l’AFVS,
Bruno SPIRE, Président de Aides,
Pierre TARTAKOWSKY, Président de la Ligue des droits de l’homme.