Sodastream : Lettre de François Dubuisson, professeur de droit aux organisateurs du festival de BD d’Angoulême

2 Février 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Palestine BDS

« Aux organisateurs du Festival d’Angoulême,

AMP J’ai constaté avec consternation que le Festival d’Angoulême a noué pour son édition 2014 un partenariat privilégié avec la firme israélienne SodaStream, désignée « boisson officielle du festival » (http://www.bdangouleme.com/439,l-espace-sodastream).

En tant que professeur de droit international, j’ai été particulièrement interpellé par l’argumentaire que vous avez avancé pour justifier ce partenariat, en réponse aux critiques émises notamment par un collectif de dessinateurs. En résumé, vous prétendez qu’aucun problème ne se pose puisque SodaStream est installée dans une colonie « ancienne » située en zone C, ce qui lui donnerait le droit d’y être implantée et d’y persister. Ce point de vue est pour le moins surprenant, et correspond en réalité à la position défendue par la droite nationaliste israélienne pour justifier la poursuite continue de la colonisation du territoire palestinien.

Contrairement à ce que vous semblez croire, TOUTES les colonies israéliennes, en ce compris la municipalité de Ma’aleh Adumim où est située la principale usine de SodaStream, sont installées illégalement, en violation du droit international. Dans sa résolution 465 (1980), le Conseil de sécurité des Nations Unies a qualifié « la politique et les pratiques d’Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans les territoires occupés » de « violation flagrante » du droit international. C’est la position officielle constante de l’Union européenne et de ses Etat membres, y compris la France. Dans son avis du 9 juillet 2004 concernant le Mur (intervenu bien après la conclusion des Accords d’Oslo, auxquels vous vous référez), la Cour internationale de Justice a encore confirmé le fait que « que les colonies de peuplement installées par Israël dans le territoire palestinien occupé (y compris Jérusalem-Est) l’ont été en méconnaissance du droit international ». En particulier, l’installation des colonies viole l’article 49 § 6 de la 4e Convention de Genève. Ce fait est également constitutif de crime de guerre au regard du Statut de la Cour pénale internationale. De plus, les terres sur lesquelles le parc industriel de Mishor Adumim a été implanté ont été confisquées illégalement par le gouvernement israélien.

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