Résumé du rapport "Aux paradis des impôts perdus" (CCFD)

14 Juin 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Questions internationales

Longtemps ignorée ou minorée, la responsabilité des entreprises multinationales dans le pillage des recettes fiscales est devenue un objet de mécontentement de l’opinion.

Apple, Google, Glencore ou Starbucks, les récents scandales de mieux en mieux relayés par les médias, exposent aux yeux de tous, la faiblesse de la contribution fiscale des entreprises dans un contexte de raréfaction des ressources publiques. Un récent sondage Guardian / ICM poll a d’ailleurs révélé que 40% des britanniques se déclarent prêts à boycotter des entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale [1].

Dans les pays en développement, l’enjeu est d’autant plus important que les flux financiers illicites vers les paradis fiscaux progressent à un rythme plus rapide que les économies, privant ainsi les populations d’une partie des retombées de la croissance actuelle. En 2010, près de 1138 milliards de dollars se seraient ainsi évaporés !

L’incapacité des administrations des pays en développement mais également des pays riches à lutter contre cette délocalisation artificielle des profits invite à revoir dans les meilleurs délais les règles du jeu pour mettre hors la loi les pratiques certes légales mais abusives qui y contribuent. Le sujet est cette année à l’agenda de tous les sommets internationaux. Après les chefs d’Etats de l’Union européenne, le 22 mai 2013, c’est au tour des pays du G8 (Sommet de Lough Erne des 17 et 18 juin 2013) puis du G20 (réunion des ministres des Finances les 19 et 20 juillet puis des chefs d’Etats en septembre) de s’atteler au problème. L’OCDE a été mandatée pour plancher sur des propositions concrètes de révision des règles de fiscalité internationale des entreprises multinationales. Les solutions sont en partie connues. Encore faudra-t-il le courage politique d’imposer des règles contraignantes de transparence aux multinationales afin de rétablir une juste réallocation des richesses créées, en particulier au bénéfice des pays en développement.

Pour encourager les chefs d’Etats à passer à l’action, le CCFD-Terre Solidaire, en partenariat avec la Revue Projet a renouvelé l’exercice déjà réalisé en 2010, d’analyser la présence des cinquante premières entreprises européennes dans les paradis fiscaux, à partir des documents publics produits par les entreprises.