Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité (Défenseur des droits)

17 Octobre 2012 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Police Justice

Le rapport est en ligne à cette adresse.

Extrait de la conclusion :

L’examen des pratiques étrangères montre, s’il le fallait, que la question des contrôles d’identité n’épuise pas, loin s’en faut, celle de la qualité des relations entre les forces de sécurité et la population.
Cette dernière est en droit d’attendre des forces de sécurité régalienne un comportement aussi exemplaire que possible. Celles-ci, qui ont la charge d’assurer la sécurité de tous dans des conditions difficiles et parfois au péril de leur vie, doivent être respectées et leurs missions comprises.
Comme on a tenté de l’exposer, la solution du « récépissé », y compris dans sa forme la plus aboutie (Royaume-Uni et Etats-Unis) ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires lorsqu’ils se produisent. En revanche, elle apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs.

A noter, la liste des ONG qui ont été reçues par le Défenseur des droits :

Amnesty International France,
Collectif « Stop contrôles au faciès »
Conseil représentatif des associations noires de France
Human Rights Watch
Ligue des Droits de l'Homme
Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Open Society Justice Intitiative
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
SOS Racisme