Rapport "Hérisson" sur les gens du voyage.
1 Septembre 2011 , Rédigé par Revue de web Publié dans #Tsiganes et voyageurs
Le rapport « Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » a été remis le 28 juillet 2011 au premier ministre par le sénateur Pierre Hérisson, président de la commission nationale consultative des gens du voyage. « A l’automne je ferai une proposition de loi afin de replacer toutes les questions relatives aux gens du voyage dans le cadre de la loi Besson révisée », déclare le parlementaire en mission en précisant : « je ne sais pas si le gouvernement s’emparera ou non de ce dossier ». Les 24 propositions de ce rapport de 60 pages passent en revue le principe d’une loi unique englobant tous les aspects de la vie des voyageurs par une révision des lois du 5 juillet 2000 et du 3 janvier 1969. Les communes de rattachement, le droit de vote, les titres de circulation, les aires d’accueil, les terrains familiaux, les aires de grands passages, les compétences des intercommunalités, l’éducation, les assurances, la gouvernance et un débat sur la reconnaissance du génocide tsigane pendant la seconde guerre mondiale forment les grandes parties de ce rapport. Sur certains points il s’appuie sur des revendications d’associations d’élus, sur d’autres il prend en compte des remarques d’associations d’usagers. Nous reviendrons sur ce rapport avec les réactions et les analyses des différents intéressés.
Rapport Hérisson Juillet 2011light
Partager cet article
Partager cet article
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 752 Extrême-droite
- 682 Islamophobie
- 569 Étrangers et immigrés
- 365 Racisme
- 358 Antisémitisme et négationnisme
- 348 Police Justice
- 306 Palestine Solidarité en France
- 296 Internet
- 292 Colonisation
- 282 Palestine
- 263 Palestine BDS
- 246 Informations militantes
- 225 Israël et le sionisme
- 220 Palestine Colonisation occupation
- 216 MRAP
- 202 Front national
- 194 Proche et Moyen-Orient
- 173 Algérie (1830-1962)
- 170 MRAP expressions plurielles
- 160 "Gauche" décomplexée
- 157 Antiracisme politique
- 143 Afrique
- 140 Repères antiracistes. Le Blog
- 127 Palestine Gaza
- 126 Mouloud Aounit
- 121 Initiatives locales
- 118 Mémoire Seconde guerre mondiale
- 117 LDH Ligue des droits de l'homme
- 115 Politique française
- 111 Libertés
- 104 Amériques
- 104 Europe
- 100 Laïcité
- 100 Roms migrants
- 99 Questions internationales
- 95 Quartiers populaires
- 84 Société française
- 80 Palestine Prisonniers
- 80 Réfugiés et droit d'asile
- 79 Mouvements antiracistes
- 76 "Racisme anti-blanc"
- 74 Hommages
- 68 Maghreb
- 64 LICRA
- 64 Tsiganes et voyageurs
- 54 CRIF
- 53 FUIQP
- 51 Identitaires
- 48 Monde arabe
- 47 Macron et LREM
Commenter cet article