Rapport "Hérisson" sur les gens du voyage.

1 Septembre 2011 , Rédigé par Revue de web Publié dans #Tsiganes et voyageurs

Le rapport « Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun » a été remis le 28 juillet 2011 au premier ministre par le sénateur Pierre Hérisson, président de la commission nationale consultative des gens du voyage. « A l’automne je ferai une proposition de loi afin de replacer toutes les questions relatives aux gens du voyage dans le cadre de la loi Besson révisée », déclare le parlementaire en mission en précisant : « je ne sais pas si le gouvernement s’emparera ou non de ce dossier ». Les 24 propositions de ce rapport de 60 pages passent en revue le principe d’une loi unique englobant tous les aspects de la vie des voyageurs par une révision des lois du 5 juillet 2000 et du 3 janvier 1969. Les communes de rattachement, le droit de vote, les titres de circulation, les aires d’accueil, les terrains familiaux, les aires de grands passages, les compétences des intercommunalités, l’éducation, les assurances, la gouvernance et un débat sur la reconnaissance du génocide tsigane pendant la seconde guerre mondiale forment les grandes parties de ce rapport. Sur certains points il s’appuie sur des revendications d’associations d’élus, sur d’autres il prend en compte des remarques d’associations d’usagers. Nous reviendrons sur ce rapport avec les réactions et les analyses des différents intéressés.

Rapport Hérisson Juillet 2011light