Racisme : Hortefeux relaxé en appel et carbonisé (Rue 89)
28 Septembre 2011 , Rédigé par Revue de web Publié dans #Racisme, #MRAP
Dans son arrêt du 15 septembre 2011, la cour d'appel de Paris a jugé irrecevable la plainte du MRAP et d'autres associations antiracistes, au motif d'un vide juridique, les associations antiracistes ne pouvant pas, selon elle, se porter parties civiles, les propos ayant un caractère "privé".
Voir l'arrêt complet sur le site de Rue 89
Ce qui n'a pas empêché les juges de tailler un costume à Brice Hortefeux :
Mais dans sa décision, la cour considère d'abord que l'ancien ministre a fait preuve « d'un manque évident de culture » en considérant toutes les personnes d'origine arabe « comme pratiquant les préceptes de la religion musulmane ». La Cour ajoute « notamment » pour un ministre chargé des cultes.
Plus grave, les juges estiment que l'ex-ministre « insulte l'ensemble des membres de la communauté d'origine arabe en laissant entendre, certes de façon ironique, que la présence de l'un d'entre eux, pris isolément, peut être tolérée […]
Ne se référant à aucun fait précis, le propos, qui vient conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux, est outrageant et méprisant à l'égard de l'ensemble du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable. »
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