Quelles lois encadrent les stages en entreprise ?

7 Mars 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Outils militants

Cet article du Monde concerne également les associations qui emploient des stagiaires.

Le Monde.fr | 07.03.2013 à 19h30 Par Delphine Roucaute

Dans une interview donnée au quotidien Libération, la ministre de l'enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a relancé le débat sur le statut précaire des stagiaires en annonçant qu'elle voulait mieux encadrer les "abus de stages" commis par certains employeurs.

Ces dernières années, les gouvernements successifs ont mis en œuvre une batterie de dispositions juridiques visant à limiter ces abus. Pourtant, d'après la ministre "la moitié des mesures prises par Valérie Pécresse sur l'encadrement des stages est restée à l'état de vœu pieux car il n'y a pas eu, derrière, les décrets d'application pour les mettre en œuvre". M^me Fioraso a ainsi annoncé que son gouvernement allait publier "les décrets nécessaires", et "fixer des plafonds" pour limiter le pourcentage de stagiaires dans une même entreprise.

Le stagiaire n'étant pas un salarié, il n'est pas déclaré à l'Urssaf. Il n'existe donc aucun chiffre officiel sur le nombre de stagiaires en France. Mais le chiffre communément admis, avancé par le mouvement Génération précaire à partir de l'extrapolation de certaines anciennes études, et repris par le gouvernement, est d'environ 1,2 million de personnes en stage. Un chiffre qui, selon le mouvement, aurait enflé ces dernières années – il l'estimait à 800 000 en 2006.

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