Projet de loi sur l'immigration : communiqué du groupe PS du Sénat

17 Février 2011 , Rédigé par Revue de web Publié dans #Étrangers et immigrés

Au nom du groupe socialiste du Sénat, Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, et Alain ANZIANI, sénateur de la Gironde, s’insurgent contre la réintroduction à l’Assemblée nationale, dans le projet de loi relatif à l’immigration, des mesures inacceptables qui avaient été supprimées au Sénat : extension des motifs de déchéance de la nationalité française ; remise en cause du droit au séjour pour les étrangers atteints de pathologies graves ; allongement du délai de saisine du juge des libertés et de la détention pour la prolongation de la rétention ; etc.

Ils s’élèvent également contre la suppression de dispositions importantes qui avaient été introduites à l’initiative du groupe socialiste du Sénat : simplification de la procédure de renouvellement des titres d’identité ; introduction d’un recours suspensif contre les arrêtés de reconduite pris dans le cadre de la procédure dite « Dublin II » ; etc.

Le Gouvernement et les députés de la majorité n’ont eu aucun scrupule à balayer du revers de la main tout le travail effectué par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi. Cette façon de procéder témoigne d’un véritable mépris pour la Haute assemblée.

Les sénateurs socialistes dénoncent l’obstination du Gouvernement à vouloir faire adopter par le Parlement des dispositions contraires à notre Etat de droit et dont le seul objectif est de faire perdurer la campagne de stigmatisation engagée par Nicolas Sarkozy tendant à présenter les étrangers comme une menace et à faire l’amalgame entre immigration et insécurité, au mépris des valeurs les plus fondamentales de notre République.

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