Nouveaux statuts du MRAP. La question financière

23 Novembre 2011 , Rédigé par Repères antiracistes Publié dans #MRAP

Le texte ci-dessous a été mis en ligne le 15 octobre 2011. Des militants ont fait appel à notre sens des responsabilités, car il pouvait être interprété de façon tendancieuse.

Il a donc été provisoirement retiré, dans l'attente des explications de la trésorerie nationale et des rédacteurs des nouveaux statuts, qui ne sont pas venues.

Nous en sommes donc réduits à quelques explications sommaires :

Les statuts finalement votés en octobre 2011 sont un calque de ceux de 1995. Ceux qui ont effectué le copier-coller ne se sont pas rendu compte qu'il abaissaient ainsi le niveau de contrôle, rehaussé en 2004 avec l'objectif d'une RUP.

Même si cette rigueur dans la gestion des remboursements de frais n'est pas exigée formellement par la loi, c'est une mesure de prudence, conforme à une gestion démocratique. On peut regretter qu'elle ait disparu à cause de la précipitation à revenir aux statuts de 1995, ceux de 2004 étant jugés source de tous les maux.

3.8 Les remboursements de frais (15/10/2011)

3.8.1 Statuts 2004-2009

Article 7 : Gratuit. du mandat au Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

3.8.2 Projets de statuts 2011

7.12. Les membres du Conseil National ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur la base de justificatifs.