« Moins d’allocations familiales pour Marc, plus pour Mamadou » : le grand fantasme (Gokan Gunes)
23 Mai 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés
Extrait :
Fayçal Megherbi, avocat spécialisé dans le droit de la famille au barreau de Paris, explique le raisonnement de la Cour de cassation :
« Celle-ci a jugé que la visite médicale était discriminatoire. Les accords d’association signés entre l’Union européenne et l’Algérie ainsi que la Turquie stipulent que les ressortissants des deux derniers pays soient traités comme n’importe quel ressortissant d’un état membre de l’UE [pas soumis à une visite médicale, ndlr], et vice-versa. C’est donc au nom du principe d’égalité que la décision a été prise. Or, l’égalité fait partie de la devise de la République. »
Si les deux arrêts du 5 avril portent sur les ressortissants algériens et turcs, ils peuvent être transposés à d’autres pays. Comme l’indique le ministère de la Famille à Rue89 :
« La jurisprudence est étendue non seulement à ces deux pays, mais aussi à tous les pays méditerranéens avec lesquels l’Union européenne a signé des accords d’association. »
Autrement dit, le Liban, l’Egypte, la Jordanie, Israël, le Maroc et la Tunisie.
Partager cet article
Partager cet article
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 752 Extrême-droite
- 682 Islamophobie
- 569 Étrangers et immigrés
- 365 Racisme
- 358 Antisémitisme et négationnisme
- 348 Police Justice
- 306 Palestine Solidarité en France
- 296 Internet
- 292 Colonisation
- 282 Palestine
- 263 Palestine BDS
- 246 Informations militantes
- 225 Israël et le sionisme
- 220 Palestine Colonisation occupation
- 216 MRAP
- 202 Front national
- 194 Proche et Moyen-Orient
- 173 Algérie (1830-1962)
- 170 MRAP expressions plurielles
- 160 "Gauche" décomplexée
- 157 Antiracisme politique
- 143 Afrique
- 140 Repères antiracistes. Le Blog
- 127 Palestine Gaza
- 126 Mouloud Aounit
- 121 Initiatives locales
- 118 Mémoire Seconde guerre mondiale
- 117 LDH Ligue des droits de l'homme
- 115 Politique française
- 111 Libertés
- 104 Amériques
- 104 Europe
- 100 Laïcité
- 100 Roms migrants
- 99 Questions internationales
- 95 Quartiers populaires
- 84 Société française
- 80 Palestine Prisonniers
- 80 Réfugiés et droit d'asile
- 79 Mouvements antiracistes
- 76 "Racisme anti-blanc"
- 74 Hommages
- 68 Maghreb
- 64 LICRA
- 64 Tsiganes et voyageurs
- 54 CRIF
- 53 FUIQP
- 51 Identitaires
- 48 Monde arabe
- 47 Macron et LREM
Commenter cet article