Les contrôles au faciès sont-ils condamnables ? (Didier Fassin)

11 Avril 2012 , Rédigé par Revue de presse Publié dans #Police Justice

Le 11 avril, un événement insolite doit se produire au tribunal de grande instance de Paris : quinze personnes assignent en justice le ministre de l'intérieur pour avoir été victimes de vérifications d'identité discriminatoires par les forces de l'ordre. Ces discriminations, affirment-ils, portent sur leur origine : s'ils ont été contrôlés et souvent fouillés sans raison, c'est parce qu'ils sont "Noirs" ou "Arabes". Or, non seulement les discriminations raciales sont condamnées par la loi, le principe d'égalité étant inscrit dans la Constitution, mais les contrôles d'identité et les fouilles corporelles sont aussi encadrées par le Code de procédure pénale : on ne peut pas arrêter une personne dans la rue, lui demander ses papiers et lui faire subir une palpation jambes écartées, sur une simple présomption de culpabilité liée à sa couleur de peau ou à son apparence.

Jusqu'alors, quand des contrôles au faciès étaient invoqués, c'était à l'inverse le ministère de l'intérieur qui poursuivait l'auteur de ce qu'il qualifiait de diffamation et d'injure. Ainsi, le 18 janvier 2007, un membre du bureau du Syndicat de la magistrature était-il condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir écrit que ces contrôles, "sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient". Certes, la Cour de cassation avait cassé ce jugement et la cour d'appel de Rouen avait finalement prononcé une relaxe. Il était cependant clair que ce qui était mis en procès n'était pas la discrimination raciale dans la pratique des contrôles d'identité, mais sa dénonciation.

Lire la suite sur Le Monde.fr