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La dette, un engrenage infernal (militants du MRAP)
Ce texte a été rédigé par des militants du MRAP.
(travail à partir de l'ouvrage de Eric Toussaint et Arnaud Zacharie)
Sortir de l'impasse Dette et ajustement.
Il a servi de support à une déclaration du CA du MRAP en novembre 2008.
LA DETTE : UN ENGRENAGE INFERNAL
La dette est le produit d’un engrenage dans lequel les pays du Tiers Monde ont été entraînés dès leur indépendance. Pour éviter de voir les pays nouvellement indépendants basculer dans le camp adverse, celui du socialisme, tous les projets de développement présentés par les pays du Tiers Monde se sont vu acceptés sans réticence –quand bien même ils n’ont pas été suggérés- par les institutions financières internationales plus soucieuses de conforter la mainmise des grandes puissances capitalistes que de prendre en compte un développement maîtrisé et harmonieux en assurant le financement de projets plus conformes aux besoins essentiels des populations locales.
Ce système allait générer un endettement généralisé du Tiers Monde nouvellement indépendant mais également de pays plus riches économiquement comme le Brésil, le Chili ou l’Argentine. Le second choc pétrolier de 1979 dont une des conséquences fut un changement radical de la politique monétaire des Etats Unis allait provoquer la crise de ce système : la politique de taux très élevés mise en place alliée à la contraction des importations en provenance des pays du Tiers Monde – ce qui signifiait moins de recettes pour ces derniers- allait avoir des répercussions d’une extrême gravité. Ainsi dès août 1982 le Mexique annonce-t-il qu’il n’est plus en mesure d’honorer sa dette.
En choisissant de sauver non pas les pays endettés mais les banques créancières, pour la plupart étatsuniennes, le FMI dont le rôle est d’assurer la stabilité du système monétaire international et la Banque mondiale celui de financer le développement ont mis sur pied le système dit de rééchelonnement de la dette. En misant sur le caractère passager des difficultés, les pays endettés se sont vu accorder un délai supplémentaire et ont pu recourir à de nouveaux emprunts pour rembourser leur dette tout en continuant à payer les intérêts.
Ce véritable cercle infernal ne pouvait mener qu’à un surendettement des pays et à une perte totale de leur indépendance vis à vis des institutions financières internationales, FMI et Banque mondiale principalement, qui ont imposé à ces pays des politiques drastiques d’économie.
Les plans d’ajustement structurel dictés par ces mêmes institutions imposent aux pays le respect des normes libérales les plus strictes, l’objectif étant de désendetter ces pays tout en laissant une totale liberté aux investisseurs étrangers et en assurant une intégration encore plus poussée à l’économie mondialisée.
DES CHIFFRES QUI ACCUSENT
Pour garantir à tout être humain l’accès aux besoins de base tant pour l’éducation que pour les soins de santé de base, à une nourriture adéquate, à l’eau potable, à des infrastructures sanitaires, ainsi que pour les femmes l’accès aux soins de gynécologie et d’obstétrique, l’UNICEF et le programme des Nations Unies pour le développement ont calculé les sommes nécessaires annuellement pendant une période de dix ans.
Elles représentent par an :
· Quatre fois moins que ce que le Tiers Monde rembourse pour sa dette extérieure,
· Ou un quart de budget militaire des Etats Unis,
· Ou 9% des dépenses militaires mondiales,
· Ou 8% des dépenses publicitaires dans le monde,
· Ou la moitié de la fortune des quatre personnes les plus riches du monde.
Ces sommes pourraient satisfaire les besoins essentiels des 1,3 milliard de personnes qui ne disposent pas d’eau potable ou encore des 2 milliards de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Alors que les richesses mondiales ont été multipliées par 8 depuis les années 60 :
· 1 être humain sur 3 n’a pas accès à l’électricité,
· 1 sur 5 n’a pas accès à l’eau potable,
· 1 sur 6 est analphabète,
· 1 adulte sur 7 et 1 enfant sur 3 souffrent de malnutrition.
Autres chiffres tout aussi accusateurs et qui donnent des ordres de proportion montrant que l’annulation de la dette des pays du Tiers Monde n’est pas un objectif hors de portée :
· l’annulation de la dette extérieure du Tiers Monde sans indemnisation des créancier ne représenterait qu’une perte d’environ 5% dans leur portefeuille,
· la dette des pays du Tiers Monde dont 75% est publique représente moins de 5% de la dette mondiale alors que celle des Etats Unis publique et privée en représente près de 65%, ainsi la dette des pays du Tiers Monde est environ 13 fois moindre que celle des Etats Unis,
· Enfin le remboursement de la dette publique du Tiers Monde équivaut à 2 ou 3 fois les sommes nécessaires à la satisfaction des besoins humains fondamentaux tels que définis par les Nations Unies.
DES REMÈDES QUI AGGRAVENT LES MAUX
Les plans d’ajustement structurel imposés par le FMI font appel à la panoplie des mesures libérales.
La liste des remèdes administrés comporte invariablement les mesures suivantes :
· Austérité budgétaire
· Réforme fiscale avec plus de TVA et moins d’impôt sur le capital
· Politique monétaire pour attirer les capitaux étrangers
· Taux de change compétitifs, c’est à dire dévaluation
· Libéralisation, c’est à dire abaissement des droits de douane et liberté de mouvement pour les capitaux
· Privatisations
· Réduction des subventions
· Réforme des droits de propriété
· Développement des exportations
· Ouverture aux investissements internationaux
· Suppression du contrôle de change
Toutes ces mesures sont responsables de coupes sombres d’une intensité sans pareille dans les budgets sociaux qui sont quasiment sinistrés et ont des répercussions d'une extrême gravité pour les populations.
La priorité donnée aux cultures d’exportation sur les cultures vivrières pour acquérir les devises fortes nécessaires au remboursement de la dette, la privatisation des terres communautaires ont des impacts dramatiques directs tant sur les modes de vie et les systèmes de régulation traditionnels de la vie sociale que sur l’économie et les conditions de vie matérielle des populations. Les rapports marchands se généralisent et régissent tous les secteurs de l’économie, les inégalités se développent et la pauvreté augmente.
L’IMPASSE DES RÉFORMES LIBÉRALES ET DES PLANS D’AJUSTEMENT STRUCTUREL
Pour permettre le désendettement des pays pauvres ou du Tiers Monde, des plans d’ajustement structurel leur ont été imposés par le FMI et la Banque mondiale.
Le bilan qu’en tire la CNUCED (Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement) est des plus négatifs : les réformes libérales n’ont apporté aucune amélioration et les économies des pays du Tiers Monde restent toujours aussi dépendantes des financements extérieurs. C’est l’échec des solutions proposées par les institutions financières internationales.
· Echec de la libéralisation commerciale
Les pays ont dû abaisser leurs tarifs douaniers devenant ainsi plus vulnérables à la concurrence et réduire leurs subventions alors même que dans le même temps par divers artifices les pays riches ont continué à subventionner leurs propres produits et ont mis en place des mesures protectionnistes à l’encontre des produits en provenance du Sud.
Face à cette dissymétrie et cette concurrence déloyale, rendues incapables de faire face à la pénétration des produits du Nord, les agricultures locales ont de fait été ruinées avec pour conséquence une déstructuration sociale sans précédent, situation que les responsables des institutions financières internationales n’ont pas pris en compte.
A cela s’ajoute une chute des cours des matières premières exportées par les pays du Tiers Monde due à une augmentation de l’offre : en effet pour se procurer des devises et éponger la dette, les pays du Tiers Monde ont été contraints d’augmenter les cultures d’exportation au détriment des cultures vivrières … Seul résultat tangible mais catastrophique, l’autonomie alimentaire des pays du Tiers Monde n’est plus assurée et la pénurie nécessite alors l’importation de produits alimentaires du Nord , ce qui signifie de nouveaux emprunts et une dette qui augmente et se perpétue.
· Echec de la libéralisation financière
Elle avait pour objectif d’attirer les capitaux privés internationaux et de permettre avec les investissements étrangers directs de favoriser les transferts de technologie.
Ces capitaux privés se sont concentrés –bien évidemment- sur quelques pays émergents, les plus rentables laissant la plus grande partie des pays pauvres incapables de les attirer dans une situation dramatique d’autant que leur arrivée s’est faite au détriment des capitaux publics entraînant de fait une diminution de l’aide publique développement.
Cependant par leur nature fortement spéculative, ces capitaux privés sont loin de garantir la stabilité des économies dans lesquels ils ont été investis. Ils favorisent même la répétition de crises auxquelles ces pays ont eu à faire face. Par leur flux et leur reflux qu’ils organisent en toute liberté en fonction du niveau des intérêts déterminant leurs investissements – et plus les pays sont acculés, plus les taux sont élevés - ils participent largement à l’instabilité des économies.
Quant aux investissements directs étrangers, ils ont bien plus favorisé les acquisitions et les fusions avec les entreprises déjà existantes qu’un véritable redémarrage des capacités industrielles. Changements de propriétaires (quand ce n’est pas véritable spoliation) plans sociaux de grande envergure (licenciements massifs) ont été fréquents… La possibilité de rapatrier les bénéfices rendant ces opérations encore plus attractives et lucratives pour les pays du Nord.
En organisant cette machine infernale, les institutions financières internationales n’ont pris en considération que les intérêts des pays riches et des multinationales, privant les Etats du Sud de toute possibilité de recouvrer quelque marge de manœuvre que ce soit dans le cadre de ce système.
LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES AU SERVICE DE QUELS INTÉRÊTS ?
Pour faire face à l’insuffisance de l’aide publique au développement et aux mesures protectionnistes des pays du Nord, la Banque mondiale -dont l'objectif est d'appuyer les efforts de croissance des pays en voie de développement- est intervenue pour prêter à ces pays des sommes toujours plus importantes afin qu’ils atteignent un degré de développement suffisant devant leur permettre corollairement de rembourser leur dette.
A partir de 1973 et de la crise pétrolière, la politique de la Banque mondiale marque un tournant. Les emprunts doivent permettre de développer les infrastructures des pays et d’accroître la production destinée à l’exportation, les recettes ainsi dégagées devant permettre tout à la fois d’honorer le service de la dette (intérêts et amortissement du capital) et d’améliorer encore la capacité d’exportation des pays débiteurs. (Le mécanisme endettement – augmentation des exportations – paiement du service de la dette – devant selon Mac Namara, le directeur de la BM, entraîner le développement du Sud et participer à la croissance mondiale).
L’écart toujours plus grand entre le revenu tiré de l’exportation et les sommes permettant le remboursement de la dette, l’inadéquation entre l’offre venant des pays du Sud et la demande des pays du Nord frappés par l’augmentation des prix du pétrole allaient se conjuguer : au cercle vertueux imaginé par la Banque mondiale allait se substituer le cycle infernal chute des prix des produits exportés par les pays en voie de développement chute de leurs revenus difficultés de remboursement de leur dette.
L’augmentation du taux d’intérêt imposée à la fin de 1979 par la Réserve fédérale des Etats Unis allait encore précipiter la crise.
Maître d’œuvre des politiques engagées, les institutions financières internationales portent la très lourde responsabilité des échecs.
Entre le refus de prendre en compte les signes manifestes de grippage du système, l’absence de prévoyance ou l’optimisme béat des projections qui prévoyaient une amélioration continue du rapport entre revenus des exportations et remboursement de la dette, c’est l’insolvabilité même des débiteurs qui est restée comme un point aveugle.
Et au lieu d’assister à une crise passagère du système, c’est un doublement de la dette qui a marqué la décennie de 1986 à 1995.
Pour beaucoup de pays débiteurs les accords passés avec le FMI sur la base des projections optimistes de cette institution se sont révélés être de véritables pièges qui ont encore accentué les difficultés à rembourser la dette car ce sont toujours les pays débiteurs qui ont à supporter le poids d’erreurs dont ils ne sont pas responsables.
En outre, la Banque mondiale se comporte en véritable instrument de pillage assurant d’une forte rentabilité les investissements des pays industrialisés. Ainsi le rapport entre les sommes déposées par les pays industrialisés et les profits qu’en tirent leurs entreprises grâce aux études, contrats, services de consultants est de l’ordre de 1 à 10, c’est à dire que 1 dollar placé à la Banque mondiale en génère 10,5 pour les entreprises des pays industrialisés.
Ainsi par la dette et son remboursement s’opère un gigantesque hold-up sur les richesses des pays en développement.
Et alors même que les pays endettés doivent en supporter les conséquences de plus en plus néfastes, les erreurs de la Banque mondiale comme celles du FMI ne font que rendre encore plus lucratifs les profits réalisés par les pays industrialisés.
REMISE EN CAUSE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
Ces dernières décennies ont vu un grand nombre de crises financières graves se succéder :
· 1982 : crise au Mexique, ce pays annonçant qu’il n’est plus en mesure d’honorer sa dette,
· 1994 : seconde crise mexicaine et crise en Argentine,
· 1997 : grave crise en Asie du Sud-Est,
puis ce sont tour à tour la crise russe, puis celles au Brésil, en Turquie, en Argentine.
La crédibilité des institutions financières internationales et leur légitimité est de plus en plus contestée. Alors qu’elles devraient venir en aide aux pays les plus pauvres ces institutions Banque mondiale, Fonds monétaire international …opèrent pour plus de 80% dans des pays ayant déjà accès aux marchés financiers.
D’autre part, si les politiques d’ajustement structurel peuvent prendre un caractère moins inhumain –les dépenses d’éducation et de santé étant mieux prises en compte pour les plus démunis- le noyau dur de ces politiques d’ajustement, celui que représentent l’accélération des privatisations, la suppression des aides aux produits de base, la généralisation de la TVA ou la libéralisation des capitaux n’est pas remis en cause.
Mais ce ne sont pas les tentatives de séduction à l’égard des ONG par l’octroi de micro crédits pour soutenir des actions qu’elles mènent dans le domaine de la santé ou de l’éducation qui rendront aux institutions financières internationales la légitimité qu’elles cherchent à retrouver.
SUSPENSION DE LA DETTE ET REFUS DE REMBOURSEMENT
Si l’Amérique latine a connu au cours de ces dernières décennies un grand nombre de crises qui ont secoué avec violence tant le Mexique que l’Argentine, le Brésil ou le Chili, les crises liées à l’endettement sont anciennes, certaines remontant au tout début du XX° siècle. Dans tous les cas, le scénario reste le même, caractérisé en amont par un développement très important des prêts par les marchés financiers du Nord et pendant la durée de la crise par des transferts massifs de capitaux des pays d’Amérique latine vers le Nord.
Chaque fois, des pans entiers de l’économie endettés sont passés aux mains des créanciers.
La suspension de façon plus ou moins prolongée des remboursements par les pays débiteurs a marqué nombre de crises et permis aux pays endettés de renégocier avec les créanciers des conditions de remboursement plus favorables. Ainsi le Mexique, après des négociations de près de vingt ans a réussi en 1942 à faire accepter par ses créanciers une réduction de près de 90% de ses créances. Dans les mêmes années, le Brésil quant à lui réussissait à obtenir un accord de réduction de 30% de sa dette. Dans ces deux cas, le soutien populaire aux mesures de suspension de la dette a permis à ces gouvernements de faire preuve de fermeté et de négocier en meilleure position.
A contrario, plus près de nous, les suspensions de paiement du Mexique en août 1982 comme celle de l’Argentine n’ont été que provisoires, n’excédant pas un an… Insuffisant pour faire reculer le FMI et renégocier en position de force. Ces pays ont même été contraints d’avoir recours à des créanciers privés.
Ainsi seules des actions concertées entre différents pays pour suspendre le remboursement de la dette alliées au soutien et à l’adhésion suscités par des politiques de réformes au service des populations sont à même de faire échec aux diktats des créanciers.
La nouvelle situation créée en Amérique du Sud s’y prête et notre solidarité doit être acquise à ces pays.
ANNULATION DE LA DETTE ET EFFET D’ANNONCE
Si plusieurs pays ont annoncé l’annulation totale ou partielle de la dette des pays les plus pauvres, les conditions mises à cette mesure en limitent la portée.
Seuls une quarantaine de pays, jugés par les bailleurs politiquement corrects, ont droit à l'allègement. Ils ne représentant que dix pour cent de la dette du Tiers Monde La majorité des pays pauvres se trouvent donc exclus de cette mesure. En fait, ce n’est qu’un faible pourcentage des pauvres de la planète qui peuvent en bénéficier.
Les effets pervers ne sont pas absents. En effet, ces allègements de dette ne concernant que les seuls pays ayant une dette insoutenable, nombre de pays exclus de cette initiative ont été incités à s’endetter davantage pour avoir accès à ces allègements.
Quant aux chances de succès pour les pays bénéficiaires, elles sont fortement remises en cause par le non-démantèlement des plans d’ajustement structurel qui continuent à être imposés et qui continuent à générer et à entretenir les phénomènes d’endettement auxquels on prétend mettre fin. D’ailleurs l’objectif avoué de l’initiative n’est pas d’en finir avec la crise des pays pauvres mais de la rendre soutenable.
Lorsque l’on sait que l’annulation de la dette que les pays industrialisés envisagent concerne pour une grande part une dette qu’ils savent « irrecouvrable » vue la totale impossibilité des pays débiteurs à pouvoir la rembourser, on peut prendre la mesure du peu d’efforts consentis.
ILLEGITIMITE DE LA DETTE ET DETTE ODIEUSE : TROIS CAS D’ÉCOLE
Sous la dictature, la dette extérieure de l’Argentine a été multipliée par cinq et demi et la presque totalité de la dette externe privée a été transférée de manière illégale à la charge de l’Etat, ce qui constitue selon le droit international une dette odieuse. Malgré la reconnaissance de l’illégitimité de cette dette, le gouvernement argentin d’Alfonsin s’est refusé à mettre en œuvre les mesures d’annulation s’en tenant à la lettre à l’accord signé avec le FMI par lequel l’Argentine s’engageait à rembourser l’ensemble de la dette… Et l’Argentine a ainsi pu avoir accès à de nouveaux prêts affectés essentiellement au remboursement des anciennes dettes.
En 2004, la dette de la République démocratique du Congo (RDC) a été déclarée odieuse par le Séminaire de Kinshasa « dans la mesure où elle a été contractée par un régime dictatorial et corrompu ayant utilisé les avoirs du pays pour asseoir son pouvoir (achat d’armes, corruption de l’opposition, détournements massifs …) »
Illégitime aussi la dette du Rwanda : les institutions financières internationales, tout comme nombre de gouvernements occidentaux, d’organisations internationales, d’Eglises et de médias, portent une lourde responsabilité dans la préparation et l’exécution du génocide. En cause la Banque mondiale, le FMI, la Banque africaine de développement et des banques privées notamment la Banque de France, la BNP, la City Bank, l’ABN-Amro qui ont contribué à divers degrés de responsabilité à l’appauvrissement des populations en imposant un modèle de rigueur économique insoutenable et ou en encourageant l’économie de guerre et en ayant permis par des mesures techniques des achats massifs d’armes.
Ces trois cas d’école pourraient être étendus à d’autres pays. Cela justifie pleinement la nécessité de démarches communes et de l’établissement d’un front commun des pays victimes de la dette odieuse pour imposer ou faire accepter aux bailleurs de fonds la légitimité du non remboursement de la dette.
QUELQUES SOLUTIONS POUR SORTIR DE LA PAUVRETÉ ET DE L’ENDETTEMENT
Les échecs patents des solutions préconisées par les institutions financières internationales pour lutter contre le sous-développement sont à l’origine de l’aggravation des conditions de vie des populations de ces pays. Face à ce constat, une approche différente s’impose :
· Nécessité impérieuse de sortir de la logique de la rentabilité et des profits tirés par les bailleurs des investissements opérés dans l’aide au développement,
· Nécessité de réorienter les ressources des pays en priorité vers les projets utiles au développement de ces pays et de leurs populations,
· Nécessité de réserver l’accès au crédit prioritairement aux investissements nécessaires aux besoins essentiels des populations,
· Accès préférentiel accordé sur les marchés des pays industrialisés aux produits des pays en développement,
· Réorientation des cultures d’exportation au profit des cultures vivrières pour garantir au mieux l’autonomie alimentaire et le développement des marchés locaux,
· Redistribution des terres pour renforcer cette autonomie alimentaire et éviter la surexploitation des terres et les catastrophes écologiques qui en résultent,
· Mise en place de mesures protectionnistes pour éviter la concurrence souvent déloyale des produits du Nord et garantir des revenus décents aux producteurs locaux.
Toutes ces mesures et d’autres plus techniques sont de nature à rompre avec la logique infernale menant au cycle de l’endettement, au détournement et au pillage des richesses locales et à la dépendance envers les marchés financiers.
Elles plaident pour un démantèlement complet du système mis en place par les institutions financières internationales et pour une annulation sans conditions de la dette que ce système génère ou qu’il reproduit indéfiniment.
S’APPUYER SUR LES TEXTES INTERNATIONAUX
La dette représente un fardeau toujours plus lourd pour nombre de pays et pour des populations toujours plus nombreuses. Son annulation est un élément déterminant pour se mettre en conformité avec les différents textes internationaux :
· Avec le Déclaration universelle des droits de l’Homme qui dans son article 25 stipule que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires … » et qui dans son article 26 déclare que « toute personne à droit à l’éducation …»
· Avec le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels ratifié par la majorité des pays membres de l’ONU et qui stipule que « les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin d’améliorer constamment le bien-être de la population entière… »
Mais les textes ne peuvent rien sans une mobilisation de tous, au Nord comme au Sud, pour mettre à bas un système générateur d’endettement et d’appauvrissement des populations du Tiers Monde.
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