La Conférence de Strasbourg lance un appel pour le droit de vote au niveau local des résidents étrangers (Conseil de l'Europe)

5 Novembre 2011 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés, #Droit de vote des étrangers

Communiquéde Presse

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Division de la communication

Réf:759f10

Réf: 759f10

Tél. +33 (0)3 90 21 52 40

Fax +33 (0)3 88 41 27 51

Internet: www.coe.int/congress

e-mail: congress.com@coe.int

47 Etats membres

Albanie

Allemagne

Andorre

Arménie

Autriche

Azerbaïdjan

Belgique

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Géorgie

Grèce

Hongrie

Irlande

Islande

Italie

Lettonie

«L’ex-République

yougoslave de

Macédoine»

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malte

Moldova

Monaco

Monténégro

Norvège

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Saint-Marin

Serbie

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Ukraine

La Conférence de Strasbourg lance un appel pour le droit de vote au niveau local des résidents étrangers

Strasbourg, 15.10.2010 – Dans une Déclaration adoptée le 15 octobre 2010, les participants à la « conférence internationale sur l’intégration des résidents étrangers à la vie publique locale », qui s’est tenue à Strasbourg, ont appellé les Etats membres du Conseil de l’Europe à ratifier et mettre en pratique la Convention européenne sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. L'objectif est de permettre à tous les citoyens, qu'ils soient ressortissants de 'lUnion européenne ou non, de participer pleinement à la vie de leur collectivité.

« Nous sommes convaincus que l'octroi du droit de vote au niveau local à tous les résidents étrangers quelle que soit leur origine est aujourd'hui devenu une exigence incontournable fondée sur les principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Dans les villes qui accueillent les cultures les plus diverses, les étrangers qui y résident doivent pouvoir être des participants de plein droit à la vie de leurs collectivités et, pour cela, avoir le droit à une parole politique. Plus que jamais, nous sommes convaincus que la question de la participation des étrangers à la vie locale est essentielle.

« Aussi demandons-nous instamment aux institutions européennes et aux pouvoirs publics de tous niveaux des Etats membres, non seulement d'accorder le droit de vote et d'éligibilité au niveau local aux citoyens-résidents, mais également, de développer des politiques garantissant à tous les résidents les mêmes possibilités d'agir et de participer, au niveau local, en tant que citoyens à part entière, » ont souligné les participants dans la Déclaration.

Ils ont appellé les Etats, les régions et les communes à faciliter la mise sur pied d’organes consultatifs de représentation des résidents étrangers, et à organiser les moyens administratifs et financiers nécessaires à leur fonctionnement.

Les participants ont également encouragé d’autres initiatives sur l’intégration des résidents étrangers, des migrants et des populations Rom ainsi que sur le renforcement du dialogue interculturel et des relations interculturelles au profit de la diversité culturelle des villes.

Enfin, la Déclaration a appelé les collectivités locales européennes à se joindre aux réseaux des villes existants et à y prendre une part active et les Etats et les régions à faciliter leur mise en œuvre.

La Conférence a été organisée conjointement par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, la Ville de Strasbourg et son Conseil des Résidents Etrangers, ainsi que le Club de Strasbourg.

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions.

Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès: Yavuz Mildon (Turquie, PPE/DC), Présidente de la Chambre des régions: Ludmila Sfirloaga (Roumanie, SOC),

Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Ian Micallef (Malte, PPE/DC)
Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen – Démocrates chrétiens (PPE/DC),

Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD)