L'acquisition de la nationalité française : ce qui va changer (Fayçal Megherbi)

4 Novembre 2012 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

Les deux circulaires du 16 octobre 2012 revoient les conditions d'acquisition de la nationalité française. Ces dernières annoncent des principes «transparents et justes» pour les étudiants, les diplômés, les travailleurs ainsi que les jeunes étrangers de moins de 25 ans.
Les deux circulaires du ministre de l'intérieur français, Manuel Valls, sur l'acquisition de la nationalité française ont finalement été publiées, ce 18 octobre 2012.
La circulaire n° NORINTK 1207286C présente la procédure d'accès à la nationalité française. Elle clarifie «plusieurs des critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, portant en particulier sur l'insertion professionnelle et sur la régularité du séjour du postulant. Elle apporte des précisions sur la façon de mesurer la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises.»
La circulaire n° NORINTV1234497C précise «les modalités d'application des dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en ce qu'elles concernent la signature et la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français.»
Elles établissent de nouveaux critères pour l'attribution de la nationalité française qui doivent être «plus transparents et justes».
L'objectif visé dans ce nouveau texte est d'éviter de léser des «personnes méritantes» à l'acquisition de la nationalité française.
Ces deux circulaires ambitionnent à rouvrir plus largement l'accès à la nationalité française. Il s'agit pour le gouvernement de revenir sur «la très forte inflexion du nombre de naturalisations qui avait été mise en œuvre par l'ancienne majorité depuis 2010: entre 30 % à 45 % de moins.»

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Fayçal Megherbi est avocat au Barreau de Paris