L’accord d’association UE-Algérie garantit à l’enfant l’accès aux prestations sociales en France (Fayçal Megherbi)
9 Mai 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés
L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial.
Le 5 avril 2013, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que les prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial ne peuvent être refusées aux Algériens. Cette haute juridiction judiciaire a donc annulé un refus des prestations familiales pour un enfant algérien entré en France hors regroupement familial. Selon l’arrêt attaqué, un ressortissant algérien a sollicité, auprès de la Caisse d’allocations familiales de Paris, le bénéfice de prestations familiales pour son enfant née en Algérie.
Partager cet article
Partager cet article
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 785 Extrême-droite
- 687 Islamophobie
- 574 Étrangers et immigrés
- 371 Antisémitisme et négationnisme
- 370 Racisme
- 349 Police Justice
- 315 Palestine
- 307 Palestine Solidarité en France
- 299 Internet
- 293 Colonisation
- 265 Palestine BDS
- 246 Informations militantes
- 234 Israël et le sionisme
- 232 Palestine Colonisation occupation
- 216 MRAP
- 202 Front national
- 196 Proche et Moyen-Orient
- 174 Algérie (1830-1962)
- 170 MRAP expressions plurielles
- 163 "Gauche" décomplexée
- 159 Antiracisme politique
- 150 Palestine Gaza
- 145 Afrique
- 141 Repères antiracistes. Le Blog
- 126 Mouloud Aounit
- 121 Initiatives locales
- 118 Mémoire Seconde guerre mondiale
- 117 LDH Ligue des droits de l'homme
- 115 Politique française
- 112 Libertés
- 104 Amériques
- 104 Europe
- 100 Laïcité
- 100 Roms migrants
- 99 Questions internationales
- 95 Quartiers populaires
- 84 Société française
- 80 Palestine Prisonniers
- 80 Réfugiés et droit d'asile
- 79 Mouvements antiracistes
- 77 "Racisme anti-blanc"
- 74 Hommages
- 68 Maghreb
- 64 LICRA
- 64 Tsiganes et voyageurs
- 54 CRIF
- 53 FUIQP
- 51 Identitaires
- 48 Monde arabe
- 47 Macron et LREM
Commenter cet article