Kafala, vie privée et familiale et droit au séjour en France (Faouzi Nedjoua et Fayçal Megherbi, avocats)

14 Mars 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

Le droit de la famille est marqué par l’existence d’un ensemble de règles qui protège les droits des enfants. Un principe incontournable auquel le juge des affaires familiales ou le juge des enfants doivent apprécier, dans une procédure contentieuse, est celui de l’«intérêt supérieur de l’enfant».

ette notion est devenue un critère de référence et a conduit à assoir un statut de l’enfant ou du mineur dans plusieurs disciplines du droit : interdiction de faire travailler les enfants de moins de 8 ans, réduction de la durée du travail pour les enfants en dessous de 12 et 16 ans ; mise en place de l’assistance éducative pour les enfants dont "la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation sont gravement compromises", l’adoption ou la kafala, …

Dans les pays où la loi islamique inspire certaines disciplines du droit, notamment le droit de la famille, l'adoption n'existe pas en tant que telle. Elle est incarnée par la kafala. Cette dernière "est un recueil légal permettant de confier la garde d’un mineur à un adulte". L’enfant sera privé d'un lien de filiation légitime avec ses parents adoptants.

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