France : Des contrôles d’identité abusifs visent les jeunes issus des minorités (HRW)

27 Janvier 2012 , Rédigé par Revue de web Publié dans #Police Justice

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(Paris, le 26 janvier 2012) – La police française utilise certains pouvoirs trop étendus dont elle est investie pour procéder à des contrôles d’identité abusifs et non justifiés visant des garçons et de jeunes hommes noirs et arabes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 62 pages, intitulé «La base de l’humiliation : Les contrôles d’identité abusifs en France», révèle que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Human Rights Watch a constaté que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par la police.

«Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», a souligné Judith Sunderland, chercheuse senior sur l’Europe occidentale à Human Rights Watch. «Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie.»

Le rapport se fonde sur des dizaines d’entretiens réalisés avec des citoyens français appartenant à des groupes minoritaires, dont 31 enfants, à Paris, Lyon et Lille.

La loi française confère à la police de vastes pouvoirs pour effectuer des contrôles d’identité même en l’absence de soupçons d’acte délictueux, entre autres dans des centres de transport et dans tout lieu désigné par un procureur. Cescontrôles ne sont pas systématiquement consignés dans un rapport de police, et les personnes contrôlées ne se voient remettre aucun document écrit expliquant ou rendant compte de la procédure. La plupart des personnes interrogées par Human Rights Watch n’avaient jamais été informées des motifs des nombreux contrôles qu’elles avaient subis. En raison du manque de données enregistrées, il est difficile d’évaluer l’efficacité ou la légalité des contrôles, a affirmé Human Rights Watch.

Les témoignages publiés dans le rapport viennent s’ajouter aux preuves statistiques et autres récits qui indiquent que la police française a recours au profilage ethnique—c’est-à-dire qu’elle prend la décision d’opérer des contrôles en se fondant sur l’apparence, entre autres la race et l’appartenance ethnique, plutôt que sur le comportement réel des personnes ou sur des soupçons raisonnables d’infraction.

Farid A., un jeune de 16 ans habitant Sainte-Geneviève-des-Bois, en région parisienne, a expliqué que lui et cinq amis avaient été contrôlés à trois reprises près de la Tour Eiffel. «On sort du métro, contrôle. On marche 200mètres, autre contrôle. On marche 200 mètres, et autre contrôle. Il y avait tout le monde, mais ils ont contrôlé que nous.»

Une étude publiée en 2009 par l’Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a établi qu’en France, comparativement aux Blancs, les probabilités de contrôle étaient six fois plus élevées pour les Noirs, et près de huit fois plus élevées pour les Arabes. Bon nombre de personnes interrogées par Human Rights Watch étaient convaincues que leur ethnicité, conjuguée à une tenue vestimentaire associée aux banlieues, jouait un rôle important.

«Contrôler les gens à cause de leur couleur de peau revient à gaspiller les ressources de la police et engendre du ressentiment à l’égard des policiers», a fait remarquer Judith Sunderland. «Les opérations de police devraient s’appuyer sur des preuves et des renseignements, pas sur des stéréotypes.»

Lors des contrôles, les jeunes issus des minorités doivent souvent subir des palpations humiliantes et une fouille de leurs objets personnels. Les palpations peuvent porter atteinte à leur intimité – Saïd, un jeune homme de 25 ans de Lyon, nous a confié, «Ils nous touchent de plus en plus les parties intimes» – et bon nombre de jeunes interrogés s’en sont plaints. Les membres des forces de l’ordre justifient les palpations en les présentant comme une mesure de sécurité nécessaire, mais leur utilisation, pourtant systématique, n’est pas clairement réglementée par la loi française.

Human Rights Watcha également recueillides témoignages inquiétants de violence lors de contrôles d’identité. Des personnes ont notamment déclaré avoir été giflées, frappées à coups de pied ou visées par une arme à décharge électrique.

Ismaël Y., un jeune de 17 ans habitant en banlieue sud de Paris, a été contrôlé par la police en compagnie d’un groupe d’amis devant la gare de banlieue de Sainte-Geneviève-des-Bois début 2011. «Lorsqu’on était avec les mains contre le mur, je me suis tourné vers lui [le policier qui le fouillait] et il m’a frappé la tête. J’ai dit quelque chose comme ‘pourquoi vous me frappez’, et il m’a dit ‘ferme ta gueule, tu veux un coup de gazeuse [lacrymogène] ou quoi?’»

Le refus d’obtempérer lors d’un contrôle d’identité, ainsi que le fait de poser trop de questions ou de protester contre la manière d’être traité peuvent déboucher sur des plaintes administratives ou pénales telles qu’ «outrage à agent». Cela ajoute une dimension coercitive aux contrôles d’identité et dissuade les gens de faire valoir leurs droits, a expliqué Human Rights Watch.

Yassine, un jeune de 19 ans de Lille, a déclaré que lors d’un contrôle d’identité, des policiers lui avaient asséné des coups de pied après qu’il leur avait prouvé où il avait passé la soirée. Il avait ensuite passé 15 heures en garde à vue pour outrage à agent avant que les charges ne soient abandonnées et qu’il soit libéré.

Les contrôles d’identité abusifs ont un impact profondément négatif sur les relations entre la police et les communautés, a souligné Human Rights Watch. La colère refoulée face aux abus de la police, entre autres face aux contrôles d’identité musclés, a joué un rôle significatif dans les émeutes dont la France a été le théâtre en 2005, et semble être à la base d’innombrables conflits de moindre intensité entre la police et les jeunes des zones urbaines défavorisées partout dans le pays.

Human Rights Watcha fait remarquer que les expériences de contrôles répétés tout au long d’une journée ou le fait d’être choisi pour un contrôle au milieu d’une foule d’autres personnes renforcent le sentiment qu’ont les jeunes issus des minorités d’être pris pour cible.

Le comportement irrespectueux de la police, entre autres l’usage habituel du tutoiement et d’insultes, accentue ce ressentiment. Certaines personnes interrogées en vue du rapport ont déclaré avoir été traitées de «sale bougnoule» ou de «bâtard d’Arabe». Un jeune de 19 ans habitant Lille a signalé qu’il avait été traité de «sale bougnoule» tant de fois que «ça nous choque plus, c’est normal».Un garçon de 13 ans d’Évry, en région parisienne, a confié qu’un policier l’vait traité de «sale négro».

Le droit international et le droit français interdisent la discrimination, l’ingérence injustifiée dans l’exercice du droit à la vie privée, ainsi que les violations de la dignité et du droit à l’intégrité physique. Les normes nationales et internationales exigent également que la police traite les gens avec respect.

Human Rights Watch a appelé le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés à la police pour les contrôles d’identité, et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles. Tous les contrôles d’identité et palpations devraient être fondés sur des soupçons raisonnables et individualisés. Toute personne contrôlée devrait se voir remettre une preuve écrite de l’interpellation, reprenant des informations pertinentes telles que ses données personnelles, les noms des agents ayant procédé au contrôle, ainsi que la base juridique de celui-ci.

La police devrait également consigner tous les contrôles dans un registre interne, et le gouvernement devrait publier régulièrement des données ventilées à ce sujet. Toute discrimination de la part de membres des forces de l’ordre devrait être explicitement interdite.

«Franchement, les relations entre la police et les minorités sont déplorables en France, et tout le monde le sait», a conclu Judith Sunderland. «L’adoption de mesures concrètes visant à prévenir les contrôles d’identité abusifs – l’une des principales sources de tension – constituerait un véritable pas en avant et apporterait un réel changement dans la vie quotidienne des gens.»