Entrée en France : un refus de visa peut-il être contesté ? (Faouzi Nedjoua et Fayçal Megherbi, avocats)

20 Septembre 2012 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

Le contentieux visa reste une préoccupation pour toute personne désireuse d’exercer sa liberté de circulation.

Plusieurs Etats ont imposé aux ressortissants algériens, avant d’entrée sur leur territoire, un obstacle administratif qui se résume par une démarche préalable de demande de visa auprès de l’autorité consulaire du pays concerné. Ce document, qui doit être demandé au service des visas des consulats, crée pour celui et celle qui ont vu leur demande de visa rejetée un sentiment d’injustice voire d’atteinte à leur dignité humaine.

Peut-on tout en étant sur le territoire algérien contester un refus de visa ? Le droit communautaire et le droit français ont-ils prévu des instruments pour demander l’annulation de cet excès de pouvoir du consul ? Quelles sont les règles qui sont applicables à ce type de contentieux ? Dans cette contribution, nous y forcerons de répondre à ces questions.