Droit de vote pour tous les résidents étrangers (Le 93 au coeur de la République)

13 Février 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Initiatives locales, #Étrangers. Droit de vote

Aubervilliers, le jeudi 07 février 2013

Communiqué de Presse

Le Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales a été depuis 1981 et l’élection de François Mitterrand comme Président de la République, une promesse politique, qui, hélas, n’a jamais été tenue depuis. Il a fallu attendre l’année 1998 pour que les citoyens des pays de l’Union Européenne résidant en France soient admis au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales, ainsi qu’au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers extracommunautaires, résidant légalement sur le territoire depuis au moins cinq ans. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste donc à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

Les opinions favorables à ce droit progressent de manière importante dans la société. Avec un Sénat et une Assemblée Nationale désormais à gauche, avec un Président de la République favorable à ce projet, celui-ci faisant partie de ses promesses de campagne, proposition n°50.

« J’accorderais le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidents légalement en France depuis 5 ans ».Nous pensons que les derniers blocages d’ordre institutionnel (nécessité d’avoir les 3/5 au Parlement) doivent disparaître.

Il est temps maintenant que la France, à travers le président de la République socialiste, reprenne politiquement le dossier en main et engage le processus de révision constitutionnelle.

Le 93 Au cœur de la République est favorable au droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers, et lance un appel à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, qui touche à l’égalité des droits pour tous, soit enfin mise en œuvre dès les prochaines élections municipales de 2014 !

Le 93 au Cœur de la République

A l’attention des associations et organisations politiques,

Bonjour à toutes et à tous,

Nous nous permettons de vous transmettre en pièce-jointe (ci-dessus) pour information notre communiqué de presse sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers.

A Aubervilliers, depuis maintenant plusieurs années nous menons campagne avec le Collectif droit de vote aux élections municipales. Ce collectif est composé de plusieurs organisations et associations. Le Président de la République François Hollande, favorable à ce projet à fait une promesse de campagne à travers la proposition n°50 « j’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidents légalement en France depuis 5 ans ». Nous considérons que les derniers blocages d’ordre institutionnelle, nécessitant d’avoir les 3 /5 du parlement, peuvent disparaitre, à condition que le Président de la République reprenne politiquement le dossier en main, et engage le processus de révision constitutionnelle. Dans le même temps, il doit y avoir une grande mobilisation pour convaincre et inverser le rapport de force au Parlement.

C’est dans cet état d’esprit que nous vous proposons de nous réunir :

le 20 février 2013 à 19h

à la boutique de quartier du Centre-ville

25 rue du Moutier à Aubervilliers.

Nous réfléchirons ensemble sur les initiatives à entreprendre, notamment débat publique, des pétitions, tracts, voir si cela est possible un meeting, ou autres…

Bien évidement la date, le contenu, et le calendrier de ces initiatives serons décidés ensemble entre les associations et organisations intéressées.

Nous espérons que cette proposition vous convient et que nous serons nombreux à la préparer.

Si votre organisation ou association souhaite se joindre au collectif nous vous demandons d’avoir l’amabilité de nous le confirmer par retour de mail ou par téléphone. Merci.

Cordialement.

Boualem Benkhelouf

Président du « 93 au cœur de la République »

Contact