Discriminations religieuses indirectes : une étude pour l'UE

21 Août 2012 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Racisme

Ce rapport commente la directive européenne "Directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail [2000]" concernant l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, et plus précisément ce qui concerne les discriminations fondées sur la religion et les convictions.

Il rappelle la définition des discriminations indirectes :

Une discrimination indirecte se produit «lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une religion ou de convictions […] donnés» à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne puisse être justifié. Comme exemple concret de discrimination indirecte parmi d’autres, nous pouvons citer le cas d’un employeur qui imposerait des
exigences en termes de port d’uniforme ou d’horaires de travail que des personnes d’une religion particulière pourraient avoir du mal à respecter. Ainsi, l’exigence d’être rasé de près pourrait poser des problèmes à un sikh; travailler le dimanche pourrait être problématique pour certains chrétiens, tandis que l’exigence d’appartenance à un groupe religieux particulier pour travailler dans une organisation religieuse pourrait être difficile pour les personnes qui ne font pas partie de ce groupe.
La discrimination indirecte peut être justifiée lorsque la pratique ou le critère peut être justifié impartialement par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.

C'est donc à l'employeur de justifier du bien fondé de cette exigence ...