Dictionnaire politique d'Internet et du Numérique (Christophe Stener)

17 Décembre 2012 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Internet, #LICRA

L'article sur le racisme, rédigé par Philippe A. Schmidt, vice-président de la LICRA , est aux pages 176 à 178.

A débattre :

Force est toutefois de constater que le régime juridique de la responsabilité des acteurs d’Internet issu de cette loi de 2004 est inadapté. A ce jour, hébergeurs et fournisseurs d’accès bénéficient d’une irresponsabilité a priori de principe et n’ont aucune obligation de filtrage. Contrairement à tout éditeur de presse, ils ne deviennent responsables que si un contenu illicite leur est dûment notifié. Il en résulte qu’il appartient en l’état à chaque internaute de bonne foi de signaler à des modérateurs tout contenu illicite et de justifier son signalement. Et cela alors qu’il suffit d’un click ou d’un « copier-coller » pour diffuser des propos diffamatoires ou insultants racistes ou pour poster une vidéo négationniste…
Le mouvement récent de règlementation d’Internet semble ainsi aboutir à une situation de plus en plus absurde. Car si d’un côté on poursuit les internautes téléchargeant illégalement des contenus soumis à des droits d’auteur, de l’autre côté on laisse libre cours en pratique à ceux qui diffusent des contenus racistes ou téléchargent des opuscules nazis ou négationnistes. L’atteinte à la propriété serait-elle donc vraiment plus grave que l’atteinte à la dignité ? Quant aux fournisseurs d’accès, la loi exige des courriers recommandés avec accusé de réception ou des procédures judiciaires spécifiques de référé pour les mettre en demeure de supprimer un contenu illicite. Comment engager de telles diligences alors qu’il suffit d’un click pour ouvrir un site miroir à l’étranger, dans un paradis de l’impunité où l’anonymat est roi ?