Cyril Wolmark : « L’arrêt Baby-Loup peut changer notre conception de la laïcité »

28 Novembre 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Laïcité

La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt, mercredi 27 novembre, qui confirme le licenciement par la crèche Baby Loup d’une salariée musulmane portant le voile.

Spécialiste du droit du travail, Cyril Wolmark, juriste professeur à Paris X, estime que la notion « d’entreprise de conviction » a laquelle se réfèrent les magistrats peut entraîner un changement de notre conception de la laïcité.

La Croix. La cour d’appel de Paris estime que la crèche Baby Loup peut être considérée comme une « entreprise de conviction » Que signifie juridiquement ce concept ?

Cyril Wolmark : le terme traditionnel en droit est plutôt celui « d’entreprise de tendance ». On a recours à cette notion pour qualifier un parti politique, une organisation syndicale ou encore une association religieuse. Le juge reconnaît que l’employeur peut être en droit d’exiger du salarié une adhésion aux valeurs de l’entreprise. Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris parle « d’entreprise de conviction ». Le terme est bien choisi. Mais la vraie nouveauté de cette décision est que pour la première fois, le juge propose d’étendre ce concept à une structure qui se réfère à la laïcité.

Quelles seraient les conséquences d’une telle jurisprudence si elle était confirmée ?

C.W. : Un changement de conception de la laïcité. Celle-ci est d’abord conçue comme un mode d’organisation de l’État qui lui impose de traiter à égalité tous les cultes et de n’en favoriser aucun. Mais pour certains, la laïcité est plus que cela, elle est une philosophie, un idéal. Si l’on suit le raisonnement de la cour d’appel, la laïcité est une idéologie dont on peut se revendiquer. Mais il y a alors une contradiction. Soit la laïcité est une valeur commune, précisément celle qui permet de rassembler au-delà des croyances et des idées, soit elle est une option idéologique qui en exclut d’autres. Elle ne peut être les deux. Le paradoxe est bien visible lorsque la Cour d’appel se fonde sur le « respect de la pluralité des options religieuses » pour admettre le licenciement de la salariée qui invoquait précisément sa liberté religieuse.

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