Adoption et imbroglio administratif

25 Juin 2011 , Rédigé par MRAP pluriel Publié dans #Étrangers et immigrés

Nous avons reçu ce message :

Bonjour, Voila ma situation : J'ai été adoptée voila plus d'une trentaine d'année en Russie. A mon arrivée en France, j'ai été inscrite sur le livret de famille par la mairie de mes parents qui m'ont adopté. Depuis trente ans, j'ai toujours eu une carte d'identité, une carte d'électeur et je suis fonctionnaire des collectivités territoriales depuis plus de 10 ans. Il y a 6 ans (plus de 25 ans après mon arrivée en France), mes parents et moi recevons un papier me demandant de fournir le jugement d'adoption afin de faire la transcription. Apparemment, je n'aurai pas dû être inscrite sur le livret de famille de mes parents. Nous avons plein de papier mais nous ne retrouvons plus celui-ci. Nous engageons donc des démarches en Russie avec le consulat mais ne connaissant pas la langue, nous avons bien du mal à retrouver ce document. Il parait que le tribunal qui a rendu le jugement n'existe plus. Nous n'arrivons donc pas à trouver ce document. Sans ce document, je ne peux pas avoir d'extrait d'acte de naissance. Apparemment, je peux quand même continuer à avoir une carte d'identité car il ne demande plus un extrait de naissance pour son renouvellement. Les questions que je me pose : Quelles sont les solutions possibles pour avoir un extrait de naissance? Suis dans l'illégalité? Est ce que je risque d'être expulsée du territoire? Est ce que je risque de perdre mon travail? Est ce que je risque des problèmes? Est ce que je risque de perdre mon nom de famille? Comment puis je faire pour me marier ou me pacser sans ce papier? Lorsque que j'aurai un enfant, est ce que j’apparaîtrai sur le livret de famille? Voila je m’inquiète pour toutes ces questions. Merci de votre compréhension. Bonne journée Cordialement

Qui peut apporter une réponse à cette correspondante ?

Débuts de réponse.

Si la personne a eu la nationalité française, elle est inscrite sur l’état civil des Français nés à l’étranger à Nantes.Elle peut y demander un acte de naissance.
Si sa nationalité française est contestée, elle peut faire valoir “la possession d’état”, c’est à dire le fait que depuis plus de 10 ans, l’Etat français la considère comme française : carte d’identité, passeport...
C’est au Tribunal d’instance, greffe de la naturalisation, qu’il faut s’adresser. Un avocat n’est pas nécessaire.

Éléments complémentaires sur ce site :

Procédures de délivrance et de renouvellement des cartes d’identité et des passeports (2 mars 2010)

1/ Pour répondre aux difficultés rencontrées notamment par nos concitoyens nés à l’étranger, ou nés en France de parents nés à l’étranger, pour justifier de leur nationalité française, le ministre des Affaires étrangères et européennes vient de signer, hier, avec le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, une circulaire destinée à simplifier considérablement les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes d’identité et des passeports.

Cette simplification des procédures va bénéficier à tous les Français, et notamment à nos deux millions de compatriotes à l’étranger, puisqu’elle concerne non seulement les préfectures et les mairies mais aussi les Ambassades et les Consulats à qui ils s’adressent pour obtenir leurs cartes nationales d’identité et leurs passeports.

Cette simplification va tout particulièrement bénéficier aux millions de Français, nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’Etat-civil sont gérés par les postes diplomatiques et consulaires ou par le Service Central d’Etat-civil du MAEE, situé à Nantes.

2/ Désormais :
Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte état civil ne sera nécessaire.
Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’Etat-civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.
Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’Etat-civil d’un parent, par le Service central d’Etat-civil ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur.

3/ Notre réseau diplomatique et consulaire, et le service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères et européennes délivrent chaque année :
150 000 passeports
80 000 cartes d’identité
1,8 million de copies et d’extraits d’actes.