A Paris, un PV pré-rempli pour arrêter les mineurs «d’Europe centrale» (Louise Fessard)
20 Avril 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Roms migrants, #Étrangers et immigrés
Pendant plusieurs mois, la Brigade des réseaux ferrés a incité ses agents à pratiquer des contrôles d'identité au faciès sur des mineurs venant d'Europe de l'Est. En totale contradiction avec la promesse de François Hollande de lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité ». Le PV pré-rempli que publie Mediapart, manifestement illégal, n’a été retiré de la circulation qu’à l'été 2013.
Rédigée le 14 avril 2014 et publiée par Le Parisien le lendemain, une note du commissariat du VIe arrondissement de Paris ordonnait « dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, pour les effectifs du VIe arrondissement, de jour et de nuit, de localiser les familles roms vivant dans la rue et de les évincer systématiquement ». Des instructions illégales, comme l'a rectifié dans la foulée le nouveau ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. « Aucun contrôle de police ne peut être effectué en ciblant une personne en fonction d’une nationalité réelle ou supposée », a-t-il rappelé.
Un principe constitutionnel un peu trop souvent oublié par la hiérarchie policière. Mediapart publie ainsi un exemplaire des procès-verbaux de mise à disposition ciblant explicitement les mineurs « originaires d’Europe centrale ». Ce procès-verbal type, pré-rempli, était utilisé quotidiennement jusqu’à l’été 2013 par les agents en tenue de la Brigade des réseaux ferrés (BRF) qui opèrent dans le métro et les gares parisiennes. En totale contradiction avec la promesse de François Hollande de lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité ».
Partager cet article
Partager cet article
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 749 Extrême-droite
- 681 Islamophobie
- 568 Étrangers et immigrés
- 365 Racisme
- 357 Antisémitisme et négationnisme
- 348 Police Justice
- 305 Palestine Solidarité en France
- 296 Internet
- 291 Colonisation
- 282 Palestine
- 263 Palestine BDS
- 246 Informations militantes
- 225 Israël et le sionisme
- 220 Palestine Colonisation occupation
- 215 MRAP
- 201 Front national
- 194 Proche et Moyen-Orient
- 171 Algérie (1830-1962)
- 170 MRAP expressions plurielles
- 160 "Gauche" décomplexée
- 157 Antiracisme politique
- 143 Afrique
- 140 Repères antiracistes. Le Blog
- 127 Palestine Gaza
- 124 Mouloud Aounit
- 121 Initiatives locales
- 118 Mémoire Seconde guerre mondiale
- 117 LDH Ligue des droits de l'homme
- 114 Politique française
- 111 Libertés
- 104 Amériques
- 104 Europe
- 100 Roms migrants
- 99 Laïcité
- 99 Questions internationales
- 95 Quartiers populaires
- 84 Société française
- 80 Palestine Prisonniers
- 80 Réfugiés et droit d'asile
- 79 Mouvements antiracistes
- 76 "Racisme anti-blanc"
- 73 Hommages
- 68 Maghreb
- 64 LICRA
- 64 Tsiganes et voyageurs
- 54 CRIF
- 53 FUIQP
- 51 Identitaires
- 48 Monde arabe
- 47 Macron et LREM
Commenter cet article