A Paris, un PV pré-rempli pour arrêter les mineurs «d’Europe centrale» (Louise Fessard)

20 Avril 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Roms migrants, #Étrangers et immigrés

Pendant plusieurs mois, la Brigade des réseaux ferrés a incité ses agents à pratiquer des contrôles d'identité au faciès sur des mineurs venant d'Europe de l'Est. En totale contradiction avec la promesse de François Hollande de lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité ». Le PV pré-rempli que publie Mediapart, manifestement illégal, n’a été retiré de la circulation qu’à l'été 2013.

Rédigée le 14 avril 2014 et publiée par Le Parisien le lendemain, une note du commissariat du VI^e arrondissement de Paris ordonnait « dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, pour les effectifs du VI^e arrondissement, de jour et de nuit, de localiser les familles roms vivant dans la rue et de les évincer systématiquement ». Des instructions illégales, comme l'a rectifié dans la foulée le nouveau ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. « Aucun contrôle de police ne peut être effectué en ciblant une personne en fonction d’une nationalité réelle ou supposée », a-t-il rappelé.

Un principe constitutionnel un peu trop souvent oublié par la hiérarchie policière. Mediapart publie ainsi un exemplaire des procès-verbaux de mise à disposition ciblant explicitement les mineurs « originaires d’Europe centrale ». Ce procès-verbal type, pré-rempli, était utilisé quotidiennement jusqu’à l’été 2013 par les agents en tenue de la Brigade des réseaux ferrés (BRF) qui opèrent dans le métro et les gares parisiennes. En totale contradiction avec la promesse de François Hollande de lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité ».

Lire la suite sur Mediapart