Immigration. Le programme impraticable d’Éric Zemmour ( Zouhaïr Aboudahab)

9 Mars 2022 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés, #Extrême-droite

Le candidat d’extrême droite à l’élection présidentielle française Éric Zemmour promet à longueur de discours l’arrêt de toute immigration, l’expulsion des doubles nationaux vers leur pays « d’origine » ou encore la discrimination envers les étrangers en matière de prestations sociales. Mais le droit international et celui de l’Union européenne l’attendent au tournant.

On ne peut que déplorer la rareté, sinon la pauvreté des contre-argumentaires qui sont opposés à Éric Zemmour, candidat d’extrême droite à l’élection présidentielle française, sous l’angle du droit en matière d’immigration. Il est vrai qu’il semble peu attaché aux droits fondamentaux, considérés comme subordonnés au politique et à ses désidératas. Or, si l’on admet que le référendum qu’il envisage, suivi de lois constitutionnelles restrictives, pourrait légalement aboutir à l’abrogation de l’essentiel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits fondamentaux des étrangers, il n’en demeure pas moins qu’une telle perspective se heurterait de manière cruciale au droit international et au droit européen, jetant sur le programme du candidat des doutes plus que sérieux sur sa possible réalisation.

Même si l’on mettait de côté la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de Genève) des Nations unies, ainsi que les textes européens sur le droit d’asile, le programme zemmourien devrait faire face à une cinquantaine de conventions bilatérales conclues par la France avec des pays tiers partenaires, et qui régissent de manière plus ou moins large le droit migratoire. Parmi celles-ci, la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée : elle consacre le droit au regroupement familial sous certaines conditions, le droit au séjour des conjoints algériens de Français et des parents algériens d’enfants français, ou encore le droit d’établissement des commerçants algériens en France… En matière d’immigration professionnelle, plus d’une dizaine de conventions bilatérales, dont certaines dites « de gestion concertée des flux migratoires » conclues avec des pays tels que la Russie, la Géorgie, la Tunisie, le Bénin, la République démocratique du Congo ou encore l’île Maurice, régissent le droit au séjour des ressortissants en cause, en dressant notamment des listes de métiers considérés comme en tension en France. On pourrait encore, sans être exhaustif, mentionner les accords d’échanges réciproques de jeunes professionnels conclus par la France avec certains pays dans un cadre de coopération et de partenariat.

« Les traités conclus doivent être respectés »

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Immigration. Le programme impraticable d'Éric Zemmour

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