Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence (Legalis)

6 Février 2022 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Internet, #Racisme, #Mouvements antiracistes

Par un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 6 juillet 2021 qui avait ordonné à Twitter International Unlimited Compagny de communiquer, dans un délai de deux mois, aux associations de lutte contre le racisme « tout document administratif, contractuel, technique, ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ». La société américaine devait aussi fournir des informations notamment sur le nombre de signalements provenant des utilisateurs français, sur les retraits subséquents et le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes et notamment au parquet. Reste à savoir si Twitter va se plier à la décision française. Le réseau social n’avait pas exécuté l’ordonnance de référé bien qu’elle était exécutoire.

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