Procès TEVA : victoire à Lyon ! (Europalestine)

19 Mai 2021 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Palestine BDS

Le tribunal de Lyon a relaxé mardi Olivia Zémor, qui était poursuivie par le laboratoire pharmaceutique israélien Teva, pour avoir relayé sur le site europalestine.com une action du collectif Palestine69 (Lyon) devant une pharmacie de la ville, dans le cadre de la campagne BDS. Les faits remontaient à 2016.

Teva était accompagné, dans sa plainte, qui a été plaidée au mois de mars dernier, par les officines pro-israéliennes habituelles (BNVCA, Avocats Sans Frontières, France-Israël), qui s’étaient constituées parties civiles contre nous.

La mise en examen d’Olivia Zémor comprenait deux chefs d’inculpation. Les deux ont été rejetés par le tribunal.

Sur la qualification de « diffamation » alléguée par Teva, au motif que nous écrivons que Teva « finance l’armée israélienne », l’entreprise pharmaceutique a d’abord été déboutée Le fait diffamatoire n’est pas établi, a jugé le tribunal, confirmant une évidence. Oui, Teva, entreprise ayant son siège en Israël, finance bien le budget de cet Etat.

D’autre part, l’accusation de « discrimination à raison de l’appartenance à une nation », invoquée à partir d’arguments particulièrement tortueux et fallacieux, a été pareillement rejetée.

Nous reviendrons sur le sujet après avoir pris connaissance de manière plus approfondie du jugement.

En attendant, nous nous félicitons de ce succès, et remercions chaleureusement les avocats qui ont défendu une juste cause à la barre.

En avant maintenant pour le développement, plus que jamais, de la campagne BDS de boycott d’Israël, cet État dont l’armée opère une tuerie massive du peuple palestinien !

Procès TEVA : victoire à Lyon ! - CAPJPO EuroPalestine

https://europalestine.com/2021/05/18/proces-teva-victoire-a-lyon/

Chères amies, Chers amis,

Une bonne nouvelle pour commencer : nous venons de gagner le procès intenté par TEVA, et une série d’officines israéliennes. La 6ème chambre correctionnelle de la presse à Lyon nous a relaxés mardi des deux accusations portées contre nous : la diffamation et la discrimination.

VICTOIRE DU BOYCOTT CONTRE TEVA !

Les juges n’ont donc pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait, lors du procès qui s’est tenu à Lyon le 16 mars dernier, une condamnation contre nous. Ils ont préféré appliquer le droit, aussi bien français qu’européen.

CAPJPO-EuroPalestine était poursuivie pour avoir relayé sur son site une action du Collectif Palestine 69 à Lyon en novembre 2016, en l’occurence une distribution de tracts aux passants devant la Grande Pharmacie Lyonnaise, appelant au boycott des médicaments génériques TEVA.

Nous expliquions que la firme israélienne TEVA contribue au financement de l’armée israélienne, ce qui était jugé diffamatoire par TEVA France, mais ne l’a pas été par le tribunal. Nous avons en effet apporté la preuve qu’en versant des impôts au gouvernement israélien (dont le budget militaire représente plus de 6 % du PIB), TEVA participe effectivement au financement de l’armée d’occupation.

Quant à la discrimination, le tribunal n’en a trouvé aucune de notre part, conformément à l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui a statué en juin dernier sur le boycott des produits israéliens, jugeant qu’il était parfaitement légitime — et même d’intérêt général— quand il ne s’accompagne ni de violence ni de propos antisémites. La CEDH avait d’ailleurs condamné la France a payer 100.000 euros de dommages et intérêts aux militants de Mulhouse condamnés pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël, au sein d’une grande surface.

Donc la circulaire de Monsieur Dupond-Moretti, appelant à poursuivre et condamner les personnes qui appellent au boycott des produits israéliens, « en motivant mieux les condamnations », a été contrée par l’indépendance des juges.

Plus que jamais, alors qu’Israël bombarde des hôpitaux, les routes qui y mènent, et tue des médecins, il est évident que nous avons non seulement le droit mais le devoir de refuser les génériques de la firme TEVA. Nous rappelons que toutes les pharmacies qui vendent des génériques TEVA (environ un tiers d’entre elles en France) ont l’obligation professionnelle de nous fournir une autre marque de génériques à notre demande.