Le Syndicat des avocats de France passe au crible le projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

25 Mai 2021 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Libertés, #Police Justice

Dans un document de 62 pages, le SAF (Syndicat des avocats de France) a rendu publique un tableau analytique à travers lequel sont inspectées les propositions du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».

« Des mesures inutiles, incantatoires, voire dangereuses »

Le SAF dénonce un projet qui « touche pratiquement à tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis ». Il confirme que le projet de loi tend à restreindre ces libertés, n’améliorant en rien le dispositif déjà existant.

Se voulant empêcher les « excès » et « détournement » de certaines libertés, ce projet de loi tend, selon le SAF, à les placer « sous surveillance permanente au nom de la sécurité ». L’article 21 concernant la scolarisation des enfants, obligatoire de 3 à 16 ans, peut en être un exemple. L’article énonce que l’instruction de l’enfant en famille sera exceptionnelle et soumise à autorisation : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l’article L. 131-5. ». Pour le SAF « le nouveau texte modifie profondément la philosophie actuelle de la loi […] qui repose sur la liberté d’enseignement », comme il ne présente aucun progrès « dans le combat au terrorisme ».

Stigmatisation et amalgame

Le SAF condamne par ailleurs les motifs du projet, procédant « d’une logique de stigmatisation et d’amalgame » visant particulièrement la communauté musulmane. Si l’on considère l’article 21, le syndicat alerte sur le fait que les contrôles effectués à domicile visaient principalement les musulmans « soupçonnés de retirer leur enfant de l’école dans une attitude considérée « séparatiste » ». Il n’y a donc pas de doutes sur les visées d’une telle réforme, le SAF s’interroge en outre sur son réel intérêt. Enfin, « la défiance affichée envers les croyances religieuses en général et envers les musulmans en particulier, suspectés par principe de verser dans la complicité d’actes violents, est doublement inacceptable », conclut le SAF.

Retrouvez ici l’ensemble des observations du Syndicat des Avocats de France.

Le Syndicat des avocats de France passe au crible le projet de loi " confortant le respect des principes de la République "

Dans un document de 62 pages, le SAF (Syndicat des avocats de France) a rendu publique un tableau analytique à travers lequel sont inspectées les propositions du projet de loi " confortant le ...

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