COMMUNIQUÉ : Projet de loi « confortant les principes républicains » En Marche ! vers la fascisation (Solidaires Étudiants)

27 Février 2021 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Police Justice, #Islamophobie, #Libertés, #Macron et LREM

Les critiques du projet de loi du projet de loi “confortant les principes républicains” sont passées inaperçues face à l’actualité de ces dernières semaines, notamment avec la proposition de loi sécurité globale. Cette loi marque une nouvelle étape dans la fascisation exponentielle du discours et des politiques racistes arbitraires prises à l’encontre des musulman-e-s. Une réaction syndicale et politique forte est nécessaire à son encontre.

Ce projet de loi dite de « lutte contre les séparatismes » est une légalisation du discours raciste islamophobe systémique et une réaffirmation de la volonté d’homogénéisation d’une « identité française » fantasmée, c’est-à-dire blanche et athée/chrétienne. En effet, le choix du terme séparatisme montre bien la distinction qui est faite entre une « communauté nationale » unique, uniforme et les personnes qui se détacheraient soit disant de cette « communauté nationale », à savoir, si l’on suit les propositions de mesures, les musulman-e-s.

Ainsi, ce projet entérine des discours et des politiques qui renforcent depuis quelques années les discriminations systémiques contre certaines communautés.

– Concernant les services publics, il est notamment prévu : L’interdiction de port de signes religieux ostentatoires sera élargie aux entreprises délégataires de services publics (EDF, SNCF, La poste, certains services de sécurité, les entreprises d’entretien, certains théâtres, …) : une nouvelle attaque envers les femmes qui portent le voile dont on réduit une nouvelle fois les possibilités d’accès au travail. Une nouvelle procédure de “carence républicaine” est créée afin de permettre aux préfets de suspendre les décisions ou les actes des entreprises délégataires de service public, lorsque celles-ci ne respecteraient pas le principe de neutralité.

– La mise en place d’un délit de “séparatisme” (article 4) qui condamnant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, toute personne qui menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de ne pas se soumettre aux règles des services publics. L’instauration de ce délit marquerait un tournant: d’une part, les usagers des services publics ne sont pas soumis au principe de neutralité qui est censé au contraire protéger leur liberté de conscience; d’autre part, la condition “d’intimidation” est extrêmement large ce qui pourrait permettre la condamnation arbitraire de nombreuses personnes.

– La mise en place d’une surveillance accrue des mosquées et des interventions policières prenant pour cible les musulman-e-s.

– L’extension des pouvoirs des préfets, notamment concernant l’annulation des arrêtés municipaux qui mettent en place des menus végétariens à la cantine ou proposent des horaires aménagés pour les femmes à la piscine.

– Les dissolutions d’associations sont facilitées, une augmentation ciblée du contrôle de certaines d’entre elles et la signature d’une charte dont on ignore encore le contenu.

L’instrumentalisation de l’assassinat de Samuel Paty a permis de faire de ce projet de loi, antérieur à ce drame, l’étendard d’une pseudo-lutte contre le terrorisme — la rendant difficilement contestable dans l’espace public et médiatique. La programmation de cette loi dans l’agenda gouvernemental s’inscrit dans l’autoritarisme accru de l’État. Elle est le prolongement de politiques qui vont à l’encontre du principe même de laïcité, tel que défini par la loi de 1905″, et à 4 autres lois considérées comme fondamentales en matière de libertés publiques. Il s’agit de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse, de la loi de 1882 concernant instruction primaire obligatoire, de la loi de 1901 qui met en place la liberté d’association et celle de 1907 relative à l’exercice public des cultes.

Les organisations politiques ne peuvent se permettre de rester silencieuses face aux dangers immédiats que représente cette loi : leur silence vient renforcer les positions islamophobes qu’ont pu prendre certaines organisations de notre propre camp politique. Nous appelons toutes les organisations politiques et syndicales à se positionner en solidarité et soutien à la population musulmane. Nous nous alarmons du déploiement d’outils sécuritaires répressifs renforcés depuis le début du mandat présidentiel, des attaques visant les associations antiracistes et les associations d’aides juridiques aux personnes victimes d’islamophobie, de la normalisation des discours d’extrême droite par la majorité gouvernementale comme par une frange de la gauche. Ce sont les conséquences du discours autoritariste étatique qui vise, sans se cacher, des pans entiers de la population entières de la population, particulièrement les musulman-e-s et celles et ceux qui le sont présumé-e-s.

La fédération Solidaires étudiant-e-s, syndicats de luttes revendique donc l’abandon immédiat de la loi dite « confortant les principes républicains » et le respect de la liberté de culte dans le cadre législatif existant. Nous revendiquons également à ce que l’islamophobie comme haine des musulman-e-s soit reconnue, et que les pouvoirs publics prennent des mesures pour y mettre fin.

COMMUNIQUÉ : Projet de loi " confortant les principes républicains " En Marche ! vers la fascisation - Solidaires étudiant-e-s

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