Laïcité : Le rapport Clavreul met en péril le droit à la liberté de croyance (Valentine Zuber)
1 Mars 2018 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Laïcité
Valentine Zuber, chroniqueuse à Réforme, porte un regard critique et inquiet sur le rapport Clavreul remis au ministre de l’Intérieur, qui présente une vision idéologique de la laïcité.
Un rapport d’une quarantaine de page intitulé « Laïcité, valeurs de la République et exigence minimales de la vie en société » vient d’être remis par son auteur, le préfet Gilles Clavreul, à son commanditaire, le ministre de l’Intérieur. Lorsque l’on connaît les prises de position publiques particulièrement engagées et les amitiés politiques entretenues par ce préfet, ancien responsable de la Délégation interministérielle à la Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine LGBT (Dilcrah) et compagnon de route affiché de Manuel Valls, la tonalité particulièrement alarmiste de ce rapport n’étonne guère. Pas plus que ses propositions pour le moins musclées.
Valeur républicaine ?
Dès le titre, l’objectif est donné. La laïcité y est directement associée à une valeur républicaine, que l’État aurait pour mission impérative de diffuser au-delà de la sphère publique, jusqu’au sein même de la société civile, afin d’emporter l’adhésion de tous les citoyens – sans exception – à son contenu normatif voire éthique.
Faisant fi de la neutralité exigée depuis 1905 à l’État en matière de religion ou de conviction particulière, son auteur prône l’élaboration d’un « corps de doctrine » permettant de prévenir « les atteintes à la laïcité ». Cette doctrine devrait certes être enseignée aux fonctionnaires de la République, les seuls astreints jusque-là à l’exigence absolue de neutralité religieuse et politique dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi à tous les cadres associatifs, représentatifs de la société civile qui auraient pour mission de la relayer, en particulier auprès de la jeunesse.
Cette position de principe transforme dangereusement la tradition républicaine laïque établie lors de la loi de séparation de 1905 et constamment réitérée par la jurisprudence administrative du Conseil d’État depuis lors, dont l’antienne a toujours été qu’en matière de conviction individuelle ou collective, la liberté devait être la règle, et l’interdiction, l’exception.
Au-delà de propositions plus classiques de ce rapport, qui ne bouleversent pas la tendance actuellement à l’œuvre dans la l’organisation et la gestion de la fonction publique, à savoir le renforcement de la formation des personnels des services publics au principe de laïcité, certaines paraissent nettement plus transgressives et semblent franchir une ligne rouge. Elles mettent directement en péril le droit de chacun à une pleine et entière liberté de croyance et d’expression qui marque l’éthos indépassable de nos sociétés à la fois libérales, plurielles et démocratiques.
Ces propositions invitent en effet expressément les pouvoirs publics à conditionner leur soutien (financier ou autre) aux activités des organismes sociaux, des associations ou aux événements publics ponctuels à une allégeance affichée à des valeurs intangibles, imposées par le haut, et qu’il deviendrait impensable de nuancer ou même de contester.
Doit-on le rappeler ? La laïcité n’est pas une philosophie surplombante que l’État aurait à promouvoir, ni une religion civile dont les valeurs exclusives s’opposeraient aux autres propositions éthiques ou de sens s’exprimant dans notre société résolument plurielle.
La laïcité est un principe juridico-politique de gouvernement, exigible du seul État et de ses représentants, un cadre légal garantissant le libre débat et permettant la confrontation pacifiée des différentes opinions émanant des citoyens dans la société, avec pour seules limites le respect de la loi et de l’ordre public.
Religion politique
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