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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Wauquiez, une campagne sous le signe du faux

31 Octobre 2017 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Islamophobie, #Droite "décomplexée", #Libertés, #Police Justice

Déjà épinglé par Désintox la semaine dernière, Laurent Wauquiez a commis à nouveau de nombreux bobards dimanche lors de son passage sur RTL.

Sur sa lancée. Coupable d’un joli flot d’intox lors de son premier meeting de campagne, Laurent Wauquiez, candidat ultra-favori à la tête de LR, n’a pas molli lors de son passage sur RTL dimanche. Voici trois de ses intox.

Non, l’état d’urgence ne permettait pas d’obliger les assignés à résidence à rester tout le temps dans leur domicile

Sur certains intoxicateurs incurables, la désintox n’opère pas. Laurent Wauquiez fait partie de cette espèce, capable de répéter, même après correction, les mêmes bobards. Exemple avec sa vision très caricaturale de ce qu’a changé la loi sur la sécurité intérieure par rapport à l’état d’urgence : «La loi sur la sécurité intérieure a baissé le niveau de protection. Prenons un cas très précis, celui des jihadistes, l’état d’urgence nous permettait de leur fixer une assignation à résidence. Ils ne pouvaient pas quitter leur domicile. La loi sur la sécurité intérieure ne le permet plus. Elle ne permet que de leur dire : "Vous ne pouvez pas sortir du périmètre de votre ville. C’est de la folie !"»

DÉSINTOX. Comme nous l’avions déjà corrigé à propos d’une déclaration de Laurent Wauquiez, le candidat à la présidence des Républicains raconte un peu n’importe quoi. Contrairement à ce qu’il suggère, l’assignation à résidence telle qu’elle est prévue par l’état d’urgence, même si elle demeure très contraignante, ne peut s’entendre au sens littéral. En période d’état d’urgence, la personne concernée peut être tenue de demeurer dans un lieu d’habitation (qui peut être son domicile) mais pas la totalité du temps. En effet, cette mesure – qui n’est pas systématique et qu’on appelle «l’astreinte» – n’est pas sans limite, contrairement à ce que dit Wauquiez. Un assigné ne peut se voir notifier l’obligation de rester chez lui plus de douze heures par jour. Dans la plupart des cas d’assignations à résidence, les personnes concernées sont tenues de rester chez elles (ou dans un lieu d’habitation) pendant la nuit. En dehors de ces heures, elles ont donc la possibilité de se déplacer dans un périmètre défini, bien souvent l’agglomération du lieu de résidence. Et si elles sont contraintes le jour de venir pointer (jusqu’à trois fois) au commissariat, elles peuvent donc «circuler» dans la ville. Ce minimum de liberté est même contenu dans les textes : «L’assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l’objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d’une agglomération. Elle tient compte de leur vie familiale et professionnelle.» 

Il est vrai que le projet de loi sur la sécurité intérieure a modifié largement le dispositif actuel. La principale différence entre l’état d’urgence et la loi antiterroriste est que le texte porté par le gouvernement ne «comporte pas d’astreinte à domicile», comme l’a relevé le Conseil d’Etat dans son avis daté du 15 juin. Voici ce que l’article 3 du texte présenté aux députés dit précisément : l’assigné ne pourra pas «se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique déterminé, qui ne peut être inférieur à la commune», sur décision du ministre de l’Intérieur.

Mais il est faux de faire croire, qu’avant l’adoption de la loi, l’assignation à résidence «version état d’urgence» pouvait contraindre une personne à rester dans un lieu d’habitation et à ne pas en sortir. Si c’est une «folie» de voir un assigné à résidence sortir de chez lui, alors cette folie ne date pas de la loi sur la sécurité intérieure.

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