Affaire Ali Ziri : autopsie d’une enquête (ACAT)

10 Juin 2017 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Police Justice

Le 9 juin 2009, Ali Ziri décédait après avoir été interpellé par la police à Argenteuil. En 2016, cette affaire s’est soldée par un non-lieu définitif en France. Depuis, l’ACAT a eu accès aux éléments de l’enquête judiciaire. Huit ans après le décès de cet homme, elle publie un rapport qui revient en détail sur cette interpellation et sur l’enquête judiciaire qui lui a succédé. Selon l’ACAT, cette affaire a été marquée par l’usage disproportionné de la force et le manque d’indépendance de l’enquête.

Le 09 / 06 / 2017

Le 9 juin 2009, Ali Ziri décédait après avoir été interpellé par la police à Argenteuil. En 2016, cette affaire s’est soldée par un non-lieu définitif en France. Depuis, l’ACAT a eu accès aux éléments de l’enquête judiciaire. Huit ans après le décès de cet homme, elle publie un rapport [1] qui revient en détail sur cette interpellation et sur l’enquête judiciaire qui lui a succédé. Selon l’ACAT, cette affaire a été marquée par des violations flagrantes du droit international portant notamment sur l’usage disproportionné de la force et le manque d’indépendance de l’enquête.

Reprenant le déroulé des faits minute par minute, l’ACAT a tenté de reconstituer la soirée du 9 juin 2009, depuis l’interpellation des deux hommes à 20h35, jusqu’à l’arrêt cardiaque de M. Ziri deux heures plus tard. Examinant scrupuleusement le déroulé de l’enquête judiciaire, l’ACAT s’est ensuite intéressée aux conditions dans lesquelles celle-ci a été réalisée.

« L’examen des pièces du dossier judiciaire révèle une violation flagrante du droit international. Notre rapport questionne non seulement le caractère proportionné de l’usage de la force, mais également le caractère indépendant de l’enquête. Nous avons découvert que dans ce dossier, une partie conséquente des investigations a été réalisée par le commissariat dans lequel exercent les policiers mis en cause », déclare Aline Daillère, responsable police-justice à l’ACAT et auteure du rapport.

L’affaire Ali Ziri : rappel des faits

Affaire Ali Ziri : autopsie d'une enquête | ACAT France

Le 9 juin 2009, Ali Ziri décédait après avoir été interpellé par la police à Argenteuil. En 2016, cette affaire s'est soldée par un non-lieu définitif en France. Depuis, l'ACAT a eu accès...

http://www.acatfrance.fr/rapport/affaire-ali-ziri---autopsie-dune-enquete?utm_source=abonn%C3%A9s+newsletter+ACAT-France&utm_campaign=bed0205430-EMAIL_CAMPAIGN_2017_06_06&utm_medium=email&utm_term=0_1959ec8e84-bed0205430-315118433