TEVA et les officines israéliennes mal en point au procès BDS de Metz (Photos et vidéo)

4 Février 2017 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Palestine BDS

Dans le procès qui opposait ce jeudi (après une audience renvoyée par le parquet fin janvier) Richards Srogozc, un militant de l’UJFP (Union Juive Française pour la Paix) à Teva et aux deux officines ‘France Israel" et « Avocats sans Frontières », présidées toutes deux par William Goldnadel, le procureur a reconnu l’existence des nullités invoquées par Me Liliane Glock, l’avocate de la défense et n’a requis aucune peine.

Celle-ci a en effet démontré que la procédure engagée par les parties civiles et par le parquet ne respectaient en aucun point la procédure applicable en matière de loi de la presse (loi de 1881 qui régit notamment les affaires, de diffamation, d’injures, discrimination, liberté d’expression).

En effet, l’acte incriminé, l’envoi à plusieurs pharmaciens de Metz d’une lettre les informant d’une campagne internationale de boycott du fabricant de médicaments Teva et les invitant à échanger avec le mouvement BDS de Metz à ce sujet, se trouve prescrit car il remonte au 12 février 2015 (quasiment 2 ans !) et n’a pas donné lieu à une procédure respectant les règles d’interruption de la prescription.

En outre, la procédure engagée par TEVA ne cite à aucun moment les passages de cette lettre censés constituer une provocation à la discrimination, ni même l’alinéa de l’article de loi visé dans son accusation, et ne dit pas de quelle discrimination il s’agit. L’entreprise réclame 1 euro de dommage et intérêt, reconnaissant par là même l’absence de préjudice

En outre, Teva, a déposé sa plainte en tant qu’entreprise de droit français (Teva Santé), sans fournir la moindre adresse, ni Kbis.

Et « Avocats sans frontières » (comme Israël !) —au demeurant irrecevable— vient aggraver le cas des parties civiles en affirmant à la barre qu’il n’est aucunement nécessaire de citer les textes, ni de préciser de quelle discrimination il s’agit, "puisque le prévenu le sait pertinemment" ! (sic)

Et de tenter d’induire le tribunal en erreur, en écrivant à plusieurs reprises dans ses conclusions que le prévenu à envoyé des « lettres ouvertes », faisant ainsi étalage de procédés mensongers.

A noter que l’avocat du barreau de Metz représentant les associations de William Goldnadel s’est tiré une belle balle dans le pied, en axant une partie de sa plaidoirie sur le fait que l’entreprise Teva n’aurait « aucune relation » avec la colonisation des territoires palestiniens : ce qui est d’une part complètement faux, et d’autre part en contradiction complète avec la doctrine de l’ultra-sioniste qu’est Goldnadel, grand défenseur des colonies comme chacun le sait.

S’il a rappelé l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre 2015 condamnant des militants ayant appelé au boycott des produits israéliens, le procureur a souligné que d’autres juridictions spécialisées ont relaxé les militants, en constatant que l’appel pacifique au boycott d’un Etat et de ses produits, par des citoyens, et pour des motifs politiques, relevait de la liberté d’expression.

Me Glock a d’ailleurs souligné qu’il n’existait aucune loi en France interdisant le boycott d’un Etat ou de ses produits, et que l’opinion publique venait de montrer ce qu’elle pensait des prises de positions de Manuel Valls…

"Le droit de choisir ce qu’on consomme ou celui d’informer les citoyens pour qu’ils puissent choisir en connaissance de cause ce qu’ils consomment devrait être un droit élémentaire », a plaidé l’avocate de la défense, en demandant au tribunal de montrer que la justice est également là pour protéger le citoyen et sa liberté d’expression.

Les supporters de la colonisation israélienne qui s’étaient déplacés en nombre ce jeudi, ont dû être assez déçus par cette audience rafraîchissante.

Le jugement a été mis en délibéré ; il sera rendu le 23 février prochain

Source

TEVA et les officines israéliennes mal en point au procès BDS de Metz (Photos (...) - CAPJPO - EuroPalestine

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