Parution d’un livre antisémite : les mentions d’un blog, point de départ du délai de prescription (Legalis)

22 Décembre 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Antisémitisme et négationnisme, #Internet

Pour affirmer que l’action publique contre un livre antisémite n’était pas prescrite, la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a pris en compte les affirmations de l’auteur sur son site internet annonçant la parution de l’ouvrage en avril 2012. La plainte avec constitution de partie civile ayant été enregistrée le 28 février 2013, l’action pour injure publique à caractère raciste, diffamation publique à caractère raciste et provocation à la haine raciale, n’était donc pas prescrite puisque le délai d’un an n’avait pas été dépassé, a conclu le tribunal dans son jugement du 15 décembre 2016. Après avoir examiné les passages incriminés, le tribunal a condamné l’auteur à 5 mois de prison. Les juges ont estimé que les faits présentaient « un caractère d’une exceptionnelle gravité, de par la violence et la réitération des propos et la stigmatisation à l’égard des juifs constante, affirmée et assumée ». Ils ont par ailleurs tenu compte du fait que cet antisémite notoire avait déjà été définitivement condamné à cinq reprises dont trois fois pour des faits de même nature. Notamment, le 6 mars 2016, le prévenu avait écopé d’une peine de deux mois de prison ferme prononcée par le TGI de Paris pour des tweets antisémites.

Legalis | L'actualité du droit des nouvelles technologies | Parution d'un livre antisémite : les mentions d'un blog, point de départ du délai de prescription

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Legalis | L'actualité du droit des nouvelles technologies | Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. Corr., jugement du 15 décembre 2016 (copie de travail)

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https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-17e-ch-corr-jugement-du-15-decembre-2016-copie-de-travail/

Pour en savoir plus sur l'auteur condamné :

http://www.reperes-antiracistes.org/search/ryssen/

Qui est Hervé Ryssen ? - Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Rappel chronologique : Nous avons appris samedi 5 mars au matin la mort brutale de Serge Goldgerg, écrasé par un TER le soir du vendredi 4 mars. Ce décès a consterné tous les camarades de comb...

http://www.reperes-antiracistes.org/article-qui-est-herve-ryssen-68773491.html

Hervé Lalin dit Ryssen condamné une fois de plus pour propos antisémites - Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Le site Legalis ne donne pas de nom, mais détaille le pedigree complet de ce multi-récidiviste de la haine raciale : Le bulletin n°1 du casier judiciaire du prévenu porte mention des condamnati...

http://www.reperes-antiracistes.org/2016/09/herve-lalin-dit-ryssen-condamne-une-fois-de-plus-pour-propos-antisemites.html

Hervé Lallin dit Ryssen : antisémite, homophobe, etc.. - Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Source : http://reloaded.e-llico.com/article.htm?articleID=29015 Ses antécédents : En février dernier, Hervé Lalin avait été condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir diffamé la communaut...

http://www.reperes-antiracistes.org/article-herve-lallin-dit-ryssen-antisemite-homophobe-etc-109588628.html