Jugement du 14 novembre dans le procès fait aux militants de la Campagne BDS France de Toulouse

17 Novembre 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Palestine BDS, #LICRA

L’UJFP vient de prendre connaissance du jugement rendu hier 14 novembre dans le procès fait aux militants de la Campagne BDS France de Toulouse poursuivis pour entrave à une activité économique et pour incitation à la haine raciale.

Nous nous réjouissons bien sûr que cette accusation infamante d’antisémitisme portée contre la campagne BDS soit écartée par le Tribunal. C’était le sens de notre témoignage au procès, et c’est une bonne chose que malgré les pressions de parties civiles bien en Cour auprès du pouvoir, les juges aient refusé de les suivre sur ce terrain.

Toutefois, la condamnation pour entrave à l’activité économique, même assortie du sursis, apparaît comme une façon pour les Juges de ménager la chèvre et le chou, et maintient l’idée que la loi du commerce, même quand elle n’est pas invoquée par le commerçant, est plus forte que le principe de liberté d’expression.

Solidaires de nos camarades de Toulouse, nous serons à leur côté quelles que soient les suites envisagées à ce jugement.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de nos amis de Toulouse à propos de ce jugement.

Déclaration des camarades de Toulouse : 14 novembre 2016
Bonjour tout le monde,

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann ont été condamnés (aujourd’hui à 14h) à 1000€ d’amende avec sursis, sur le motif "d’entrave à l’exercice normal d’une activité économique" (sic). Rappelons que nos camarades lors de l’action étaient à l’extérieur et à de l’entrée du supermarché et que le magasin en question n’a pas porté plainte considérant n’avoir subi aucun préjudice. Il n’y a donc pas de victimes mais 4 condamnations.

La LICRA et le BNCVA (à l’origine de la dénonciation) ont été déboutés des dommages et intérêts qu’ils avaient demandés à propos de l’entrave.

En revanche, le motif "d’incitation à la discrimination en raison d’une ethnie, religion, nation..." (Loi de la presse) n’a pas été retenu et les poursuites des parties civiles concernant cette accusation ont été jugées irrecevables. C’est à dire que nos camarades ne sont pas condamnés pour ce motif, seulement pour celui d’entrave (ce qui est déjà beaucoup trop !).

Enfin, le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas lieu de transmettre la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) présentée par nos avocates. Nous attendons le texte du jugement (dans le courant de la semaine) et en particulier les attendus concernant l’entrave pour la rédaction d’un communiqué et pour décider d’un éventuel appel à présenter dans les 10 jours.

Pour faire le point ensemble, nous vous proposons de nous retrouver lundi 21 novembre à 18h30 à la Bourse du Travail
(Place St Sernin - M° Capitole ou Jeanne d’Arc).
Bien fraternellement.
Les inculpéEs (et condamnéEs) BDS.

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