En France, la dérive d’un état d’urgence permanent (Rokhaya Diallo)

25 Novembre 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Police Justice, #Libertés

Cela fait un an jour pour jour que la France vit sous l’état d’urgence.

Le 13 novembre 2015, la France subit les attentats les plus sanglants de son histoire moderne laissant notre pays en état de choc. Alors même que la prise d’otages du Bataclan est en cours, le président de la République François Hollande président socialiste annonce l’instauration de l’Etat d’Urgence, forme d’état d’exception qui donne la possibilité aux autorités administratives telles que les préfets ou la police de restreindre certaines libertés sans l’aval d’aucune autorité judiciaire. Un an plus tard la France, pays des Lumières, vit toujours sous les effets de ce régime qui devait être provisoire et installe doucement mais surement, un état policier qui brime la liberté d’expression des citoyens victimes de l’oppression institutionnelle.

C’est d’autant plus inquiétant dans un contexte où la victoire de Donald Trump aux Etats-Unis fait écho à la montée des extrêmes droites en Europe.

Un régime colonial

Ce régime d’exception a été pensé pour temporairement renforcer le pouvoir des autorités civiles et restreindre les libertés publiques. Il a été créé en 1955 pour faire face aux révolutionnaires indépendantistes de l’Algérie colonisée qui menaient une guerre contre les colons français. Depuis il a été appliqué dans trois autres circonstances y compris celles que nous vivons actuellement. Entre 1985 et 1987 c’était pour répondre au soulèvement populaire indépendantiste en Nouvelle Calédonie. En 2005 il est proclamé face aux révoltes qui ont éclaté dans les quartiers populaires en France suite au décès de Zyèd Benna et Bouna Traoré deux jeunes noir et arabe morts alors qu’ils étaient poursuivis par la police. Dans tous ces cas, la France a usé de ce régime d’exception pour réprimer ses sujets colonisés ou leur descendants victimes du racisme systémique découlant de l’ère coloniale.

Lorsqu’il est proclamé par le gouvernement il ne peut durer au delà de douze jours. Au delà le Parlement doit voter sa prorogation ; ce qu’il fit le 20 novembre en décidant de prolonger l’Etat d’urgence pour une durée de trois mois.

Cette loi autorise ainsi l’assignation à résidence d’une personne sur autorisation du ministre de l’intérieur s’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », aussi longtemps qu’est prolongé l’Etat d’urgence. Elle autorise également la mise en œuvre de perquisitions administratives, la saisie de données informatiques ou même la rétention de mineurs pendant quatre heures sur les lieux d’une perquisition. Tout cela sans autorisation d’un juge et sans qu’il ne soit nécessaire de se référer à une infraction pénale.

Dès le 24 novembre la France indique au Conseil de l’Europe qu’elle envisage de déroger à certaines dispositions de la Convention Européenne des Droits Humains.

Des perquisitions brutales et abusives

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En France, la dérive d'un état d'urgence permanent

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