Suspension du fichage de l’ADN des chiens et de leur maîtres à Béziers

24 Octobre 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Extrême-droite, #Libertés

Un peu anecdotique, mais ça fait plaisir :

Le tribunal administratif de Montpellier a infligé un revers au maire de Béziers en suspendant l’exécution de son arrêté du 1er juin 2016 qui imposait aux propriétaires de chiens circulant dans un périmètre défini de la ville de permettre l’identification génétique de leur animal, sous peine d’amende. Ce texte prévoyait en outre que l’identité du propriétaire et l’identification ADN du chien fassent l’objet de deux fichiers, possédés respectivement par la mairie et par la société en charge de l’identification ADN. Dans son ordonnance de référé du 14 septembre 2016, le juge administratif a considéré qu’en l’état de l’instruction, il existait un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du maire de Béziers.

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