Islamophobie, contrôle au faciès, état d’urgence, la France au rapport

9 Mars 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Libertés, #Islamophobie

Dérive de l’état d’urgence, augmentation inquiétante des actes islamophobes notamment suite aux attentats de janvier et novembre 2015, les femmes comme premières victimes des discriminations physiques et verbales, tensions et violences policières, autant de phénomènes que dénoncent les trois rapports de trois associations de défense des droits et libertés en France : CCIF, Stop le contrôle au faciès et Amnesty International en ce premier trimestre 2016. La France au rapport.

Collectif contre l’islamophobie en France

Le 10 février dernier, le CCIF présentait en conférence de presse son dernier rapport, des chiffres et tendances pour l’année 2015.

Dérive de l’état d’urgence, agressions physiques, discriminations venant des institutions de l’état et notamment de l’éducation nationale, autant d’informations clés du rapport à retenir pour le CCIF :
"- Pour l’année 2015, nous avons comptabilisé 2536 sollicitations ayant abouti à l’enregistrement de 905 actes islamophobes, soit une hausse de 18,5% par rapport à l’année 2014.
65% des actes islamophobes sont des discriminations, et 64% de ces discriminations surviennent dans les institutions. Chiffres qui illustrent bien le phénomène structurel (racisme institutionnel) qu’est l’islamophobie.
Nous avons observé une forte hausse des discriminations scolaires avec 177 actes recensés, notamment suite aux attentats de janvier, lorsque des enfants ont été pris pour cibles à l’école.
Pour la première fois dans nos recensements, les agressions physiques dépassent les agressions verbales. Ce sont 55 agressions physiques que nous avons recensé, soit un peu plus de 4 par mois.
La plupart de ces agressions touchent des femmes : elles visent 82% d’entre elles.
Au 31 décembre 2015, nous traitions 225 dossiers liés à l’état d’urgence.
Les dérives de l’état d’urgence se sont manifestées dès la première semaine de son instauration. L’affaiblissement de la justice au profit de la police a rendu possibles des décisions arbitrairesreposant sur des notes blanches, formules vagues et dénonciations calomnieuses, pour mener des perquisitions, assigner à résidence et prononcer des interdictions de sortie du territoire.
Selon le défenseur des droits Mr Jacques Toubon, aucune précaution n’a été prise pour garantir la protection des enfants. Ces derniers ont été exposés à la brutalité des perquisitions, l’humiliation de leurs parents et la mise à sac du domicile."

Stop le contrôle au faciès

Le 1er mars 2015, le collectif Stop le contrôle au faciès a sorti son premier rapport, Les Maux du Déni, cinq ans de contrôle abusif, rapportés par les victimes et leurs familles.

Même si l’actualité judiciaire ne rend pas le collectif très optimiste "L’année 2016 a débuté avec deux morts dans des circonstances troubles, des revers judiciaires pour les familles d’Amine Bentounsi, mort d’une balle dans le dos tirée par un policier, et d’Ali Ziri, retraité de 69 ans mort étouffé au cours d’une interpellation, des propositions de réforme renforçant l’usage des armes et l’impunité judiciaire des policiers tout en affaiblissant les droits des citoyens qui peuvent en devenir les victimes, sur fond de lutte contre le terrorisme, et la justification des contrôles subis par les plaignants de l’action en justice contre l’Etat par... leur couleur de peau, considérée comme un indice d’une extranéité possible. Rien, donc, ne présage d’une avancée dans la lutte contre les contrôles au faciès d’ici peu." Le collectif considère que le retour de "la confiance entre la police et la population est nécessaire. Pour Pierre Joxe, ancien Ministre de l’Intérieur, le reçu du contrôle d’identité est « un engagement facile à tenir, très attendu, très justifié ». Pour nous, c’est une mesure dont l’Etat n’a plus le luxe de se passer."

Entre 2011 et 215, basé sur 2283 témoignages, 616 saisines ont été recueillies. "Parmi les griefs cités, on retrouve bien entendu le contrôle au faciès (dans 47% des cas), les violences physiques (dans 23% des cas), les fouilles et palpations (dans 17.9% des cas), les insultes et propos racistes (dans respectivement 16.9% et 12.8% des cas), les intimidations en tout genre – amendes abusives, menaces, racket ou autres – ( (dans 23% des cas), et les palpations génitales, rapportées dans près de 10% des témoignages".

Avec ce rapport, les associations du collectif souhaitent mettre en lumière "que le contrôle au faciès n’est que la partie émergée d’un iceberg d’abus policiers bien plus graves, et susciter un réveil à la fois citoyen et politique. Tel est le sens des nombreuses recommandations adressées non seulement au gouvernement, aux ministères et au Défenseur des Droits, mais aussi aux syndicats de police, aux journalistes, associations, et citoyens ordinaires."

Amnesty International

Amnesty International a publié le jeudi 4 février un rapport analysant la mise en œuvre de l’état d’urgence, Des vies bouleversées, l’impact disproportionné de l’état d’urgence en France.. Alors que le gouvernement a choisi de le prolonger, ce document basé sur un travail de recherche mené dès novembre 2015, alerte sur les conséquences de ce régime dérogatoire et formule des recommandations précises.

Selon Amnesty International, quatre éléments à retenir de ces trois mois d’enquête :
"- Les mesures d’urgence sont formulées de manière vague, ce qui laisse un champ d’application beaucoup trop large aux administrations (préfet, police…) chargées de les mettre en œuvre. Dès lors, le risque de mesures prises arbitrairement est extrêmement élevé.
L’application de ces mesures d’urgence est disproportionnée par rapport aux objectifs fixés.
Les autorités ont utilisé des mesures d’urgence à des fins autres que celles qui motivaient initialement l’état d’urgence.
Certaines mesures d’urgence ont été appliquées sur des bases discriminatoires, sur la base de la religion ou de la croyance, en particulier à l’encontre de musulmans."

Les recherches d’Amnesty International laissent ainsi penser que, dans bien des cas, les mesures imposées en raison de l’état d’urgence n’ont pas été limitées à ce qui était strictement nécessaire aux exigences de la situation d’urgence visée, et ont eu un impact disproportionné sur les droits humains d’un grand nombre des personnes affectées.

Islamophobie, contrôle au faciès, état d'urgence, la France au rapport

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