Injure raciste ou liberté d'expression: la réponse des tribunaux (Michaël Hadjenberg)

2 Février 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Racisme

Comment les juges s’y prennent-ils pour caractériser le « racisme » d’une phrase, d’une blague ou d’un dessin ? Fallait-il condamner Charlie, Dieudonné, Houellebecq, Hortefeux et tous ceux passés ces dernières années au tribunal ? Réponses avec la professeure de droit Gwénaële Calvès, qui publie un livre dans lequel elle donne du sens aux décisions de justice et met à mal la théorie du « deux poids deux mesures ».

Chaque année, plus de 400 condamnations sont prononcées pour délits d’expression raciste. Mais qu’est-il interdit de dire ? Au nom de quoi ? Dieudonné, Charlie Hebdo, Frêche, Hortefeux, Le Pen, Houellebecq, Minute sont tour à tour condamnés ou relaxés, sans que l’on ne comprenne plus pourquoi, ni à quel titre. Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l’université de Cergy-Pontoise, a décidé de s’attaquer à ces questions en publiant Envoyer les racistes en prison (Lextenso Éditions). Elle s’interroge : « Est-il encore temps de dissiper la nuée d’incompréhensions, de mythes et de rancœurs qui entoure le droit français de la répression des propos racistes ? »

La juriste décrit dans son ouvrage « un fossé entre le droit perçu ou fantasmé et la réalité du droit, tel qu’il est écrit et appliqué ». Ce qui conduit à s’interroger sur l’efficacité d’une loi devenue illisible : la peur du procès permet-elle d’amoindrir la violence verbale ? Ou génère-t-elle des effets pervers ?

L’état des lieux dressé semble confirmer la seconde hypothèse. « Le dispositif de répression pénale des propos racistes fait office de tribune pour les “héros du parler-vrai” (famille Le Pen, éditorialistes de tout poil…) et crée même des “martyrs de la liberté d’expression” (Dieudonné). La situation est aggravée par l’émergence d’associations “chasseuses de primes”, et par des poursuites qui ne ridiculisent pas seulement leurs auteurs mais aussi l’ensemble du dispositif (Pierre Péan poursuivi pour propos racistes ; Edgar Morin pour propos antisémites et autres absurdités). »

Plus grave, dit-elle, la judiciarisation de ces thèmes a conduit la société à se décharger de ces questions. Or, « il est nécessaire d’incriminer l’expression publique de la parole raciste, mais c’est inutile – et même terriblement contre-productif – si l’on ne dit pas pourquoi et si l’on ne défend pas, y compris sur des terrains autres que judiciaires, les valeurs qu’exprime une telle prohibition ».

Injure raciste ou liberté d'expression: la réponse des tribunaux

Comment les juges s'y prennent-ils pour caractériser le " racisme " d'une phrase, d'une blague ou d'un dessin ? Fallait-il condamner Charlie, Dieudonné, Houellebecq, Hortefeux et tous ceux passé...

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