« Pour la première fois sous la République, une disposition distingue les citoyens selon leurs origines »

18 Janvier 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Droit de la nationalité

par Eros Sana 18 janvier 2016

Le débat sur l’extension de la déchéance de la nationalité s’ouvrira le 3 février à l’Assemblée nationale. D’où vient cette mesure, quelles sont les périodes de l’histoire où elle a été remise au goût du jour, combien de Français « binationaux » sont-ils concernés par le projet de François Hollande, quelles seront ses conséquences ? « En France, l’un des piliers de notre nationalité, c’est l’égalité des citoyens devant la loi. Quand on touche à l’un de ces principes, on divise la nation dans son cœur », estime Patrick Weil, spécialiste de l’histoire des politiques d’immigration et de la nationalité. Entretien.

Basta ! : La binationalité est-elle un phénomène récent en France ?

Patrick Weil [1] : La binationalité n’est pas du tout un phénomène récent. La France est le plus vieux pays d’immigration en Europe. Depuis très longtemps des étrangers s’y installent. Certains se naturalisent. Et en 1889, est rétabli un droit du sol qui existait déjà jusqu’à la Révolution : les enfants nés en France de parents étrangers dont l’un est déjà né en France, sont Français à la naissance, et ceux dont aucun parent n’est né en France le sont à leur majorité. Si la loi du pays d’origine de ces nouveaux Français prévoit que ceux-ci sont toujours des nationaux italiens, polonais, espagnols ou russes, ces personnes ont une double nationalité.

La France s’est interrogée sur les mesures à prendre vis-à-vis de ce phénomène. Comme le Royaume-Uni à l’époque, elle a décidé de ne pas s’intéresser, d’être indifférente à l’autre nationalité potentielle. Ce qui comptait, c’était sa propre décision. Si d’autres États déclaraient qu’ils gardaient leurs anciens compatriotes ou leurs enfants dans leur nationalité, ce n’était pas le problème de la France. Cela revenait à dire « cette reconnaissance ne nous empêche pas d’être souverain et de reconnaître qui nous voulons comme Français ».

La question a pris une certaine acuité au moment de la Première Guerre mondiale : des Allemands, qui auparavant s’étaient engagés au sein de la Légion étrangère, étaient devenus Français ; puis, la guerre déclarée, ils sont partis la faire du côté de l’Allemagne. Le parlement s’est saisi de cette question et a ouvert un important débat. Durant ce débat, l’extrême-droite voulait aller très loin dans les sanctions : déchoir de la nationalité et réviser toutes les naturalisations. Le parlement a finalement décidé d’une procédure de déchéance pour les binationaux d’origine ennemie qui se comportaient de façon déloyale vis-à-vis de la France, après avis conforme du Conseil d’État. Celui-ci vérifiait avec la plus grande rigueur que ces personnes ne risquaient pas de se retrouver apatrides une fois déchues de la nationalité française.

Aujourd’hui, le phénomène de binationalité semble s’accroître. Pourquoi ?

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