Binationaux : l'hypocrisie de la reformulation du texte sur l'extension de la déchéance de nationalité

28 Janvier 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Droit de la nationalité, #Libertés, #"Gauche" décomplexée

Ou comment cibler les binationaux sans le dire. Après des semaines d'une interminable polémique, Manuel Valls a indiqué en commission des Lois à l'Assemblée nationale, mercredi 27 janvier, la formulation retenue par le gouvernement pour sa proposition d'extension de la déchéance de nationalité dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

"Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel ni a priori dans la loi ordinaire [précisant son champ d'application, ndlr]", a déclaré le Premier ministre. La rédaction initiale de l'article 2 du texte de la révision constitutionnelle, tel que présenté le 23 décembre au conseil des ministres, prévoyait qu'une "personne née française qui détient une autre nationalité" puisse "être déchue de la nationalité française lorsqu'elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

La nouvelle formulation de l'article 2 est la suivante :

Une reformulation proposée "dans le souci d'avancer et d'aboutir à un rassemblement le plus large", selon le Premier ministre. Exit donc cette notion de binationalité qui cristallisait un grand nombre de critiques sur le thème de la création de "deux catégories de Français".

Un artifice langagier qui ne change absolument rien sur le fond

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Le bug de Manuel Valls qui confond les textes internationaux ratifiés par la France sur l'apatridie - Le Lab Europe 1

Sylvain Chazot sylvain.chazot@europe1.fr BUG - Le chemin de la déchéance de nationalité est décidément semé d'embûches. Mais il faut reconnaître que tout cela est bien compliqué, avec tout...

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