Ces deux médias en ligne publient des analyses irremplaçables pour lutter contre le racisme, l'extrême-droite, pour comprendre les questions internationales.
Les redressements fiscaux qui leur sont imposés menacent la liberté de la presse.
C'est ce qu'a compris la LDH :
Quand le gouvernement pioche dans la caisse des médias indépendants
Communiqué LDH
La décision du ministère des Finances d’assujettir à la TVA au taux de 20 % les journaux en ligne entre 2008 et 2014, et amendes en sus, n’est pas un simple litige fiscal.
Outre l’inégalité entre les médias d’information sur papier et numérique et les médias de presse uniquement en ligne qu’elle implique, cette mesure est une atteinte directe à la liberté d’informer en ce qu’elle impose de lourdes pénalités financières à ces médias.
La LDH condamne une décision qui frappe avant tout des médias d’information indépendants, souvent dérangeants, et s’interroge sur ses raisons exactes.
Paris, le 5 novembre 2015
Le mauvais coup du fisc contre Mediapart
Mediapart vient de se voir notifier un redressement total de 4,1 millions d’euros pour la période allant de sa création en 2008 à début 2014. Ignorant nos arguments, le fisc nous applique rétroactivement une TVA discriminatoire pour la presse en ligne, de 19,6 %, puis 20 %, alors qu’elle est de 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support. Malgré notre recours devant la justice administrative, nous sommes dans l’obligation de payer. C’est pourquoi nous en appelons à votre solidarité.
Après avoir épuisé tous les recours, Mediapart vient de se voir notifier un redressement total de 4,1 millions d’euros pour la période allant de sa création en 2008 à début 2014. Ignorant nos arguments, l’administration fiscale nous applique rétroactivement une TVA discriminatoire pour la presse en ligne, de 19,6 %, puis 20 %, alors qu’elle est de 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support. Contestant la légalité de cette décision, Mediapart va saisir la justice administrative. Mais ce recours n’étant pas suspensif, nous sommes dans l’obligation de payer, ce qui nous prive de nos économies, destinées à développer notre journal et à construire son indépendance. C’est pourquoi nous en appelons à la solidarité de nos lecteurs qui sont notre seule ressource (pour nous soutenir, c’est ici).
La décision du fisc, prise avec l’aval de ses ministres de tutelle au terme de près de deux années de procédure, est à la fois illégitime, injuste et incohérente. C’est ce que nous avons plaidé, en vain, lors des ultimes recours réglementaires devant les responsables hiérarchiques de l’administration fiscale, sur la foi d’un mémoire de nos avocats du cabinet Lysias (à télécharger en PDF ici).
1. Elle est illégitime car contraire au droit fondamental, qu’il s’agisse du droit constitutionnel français ou du droit de l’Union européenne.
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Vous pouvez nous soutenir en vous abonnant à Mediapart si vous n’avez pas encore fait le saut : c’est ici. Si vous êtes déjà abonné, vous pouvez aussi parrainer des ami-e-s afin qu’ils s’abonnent à leur tour : c’est là. Enfin et surtout, vous pouvez nous aider par vos dons sur la plateforme « J’aime l’info », ce financement participatif bénéficiant de 66 % d’abattement fiscal : c’est là.
Merci de votre fidélité et de votre solidarité.
Article complet :
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Arg. Nous voici au pied du mur. Au pied du mur fiscal. Pour la première fois en huit ans, nous avons un gros trou dans nos comptes. Un trou creusé par l’administration fiscale. Et que nous devons combler pour éviter le naufrage.
Qu’est-ce qui nous arrive ? C’est une longue histoire.
Quand nous avons créé le site @rrêt sur images en 2007 – suite à sa déprogrammation de France 5 –, nous étions face à un dilemme. Quel taux deTVA devions-nous appliquer ? La presse écrite bénéficiait d’une TVA réduite à 2,1%. Oui, cette presse aux mains de milliardaires, financée par la publicité, qui engrange les aides d’Etat ou, aujourd'hui, du fonds Google. Mais la loi disait également : 20% pour les sites Internet.
Uniquement financé par l'abonnement, notre site est totalement indépendant : aucun fonds de pension, aucune marque, aucun actionnaire, aucun bâtisseur d’empire des télécoms, aucun marchand d’armes, aucune banque ne nous épaulent. Les seuls qui peuvent nous acheter sont nos lecteurs, comme disent nos collègues de Mediapart (qui nous pardonneront cet emprunt gracieux). Il nous semblait donc injuste d’être davantage imposés que les journaux traditionnels. D’autant que nous avons rapidement fait ce constat : avec un taux de TVA à 20%, notre site n’était pas viable. Ou alors avec un abonnement très cher. Or nous voulions toucher le plus large public possible, sans nous couper des internautes étudiants, ou précaires.
Nous avons donc lancé le site avec un tarif d'abonnement ridiculement bas, assorti du taux de TVA minimum. Nous avons prévenu l’administration fiscale. Laquelle n’a pas réagi pendant plusieurs années. Avant d'entreprendre de nous contrôler, puis de nous redresser. Entre temps, ironie de l’histoire, le gouvernement nous a donné raison en alignant en 2014 tous les titres de presse sur le même taux réduit. Mais l’administration a maintenu ses poursuites contre nous. Nous nous sommes battus. Nous avons perdu. Le fisc nous réclame 540 000 euros.
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Article complet
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