Les Chibanis de la SNCF (Radouane Slaoui)

28 Août 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #FUIQP, #Discriminations, #Étrangers et immigrés

Radouane Slaoui

Président Association de défense des Chibanis cheminots

L’histoire des Chibanis de la SNCF est représentative de l’histoire des Chibanis en général. La spécificité dans le cas de la SNCF, c’est qu’il s’agit d’une entreprise publique. C’est le ministère des transports, donc l’Etat. Contrairement à des entreprises privées qui ont fait travailler les immigrés sans contrat de travail, sans prendre en compte leurs cotisations, la SNCF a fait appel à des Tunisiens, à des Algériens et principalement à des Marocains qu’elle est allée chercher dans leurs pays en leur proposant un contrat de travail où étaient spécifiées, l’égalité des droits, l’égalité de rémunération et même dans lequel il était indiqué qu’ils bénéficieraient d’un billet gratuit pour retourner chez eux …La SNCF n’ayant pas prévu que ces gens-là allaient peut-être avoir des enfants qui allaient grandir ici, et que leur vie en fait, allait être ici !

Des contrats de dupes

Ils ont été intégrés à la SNCF, pour la SNCF aujourd’hui, ils sont cheminots. Pour être cheminot, on doit figurer au dictionnaire des métiers de la SNCF.

Le litige qui les oppose à la SNCF est d’importance puisqu’il affecte directement le déroulement des carrières et les droits à la retraite tant et si bien que plainte a été déposée contre la SNCF et que les dossiers sont déposés au conseil des Prud’Hommes de Paris.

A la SNCF, on compte 9000 contractuels, ceux-ci n’exercent pas des métiers de cheminots, une annexe a été créée spécialement pour les Chibanis cheminots, l’annexe A1, dans laquelle il est spécifié qu’ils doivent rester à l’exécution.

Il y a huit qualifications pour les cheminots français, les Chibanis n’ont pu évoluer que sur trois qualifications. Dans le meilleur des cas, ils sont à la qualification C. Les qualifications correspondent à des lettres, pour un cheminot français, de A à H, pour un cheminot immigré, de A à C. Beaucoup d’entre eux n’ont même pas évolué au-delà de la qualification A. Même lorsqu’ils encadrent des équipes, ou assurent des fonctions de maîtrise, leur carrière n’a pas évolué, ils sont restés à l’exécution. Ils ont travaillé pendant quarante ans au poste qu’ils avaient à leur entrée dans les métiers les plus durs, ceux de la voie et du triage, et si la France a les meilleures infrastructures ferroviaires Europe, elle le doit aux Chibanis qui y ont beaucoup contribué. C’était eux qui étaient affectés aux métiers de la voie ou de la manœuvre –raccrocher les wagons, et faire en sorte qu’il y ait des locomotives disponibles pour transporter le matériel et les passagers. Ce ne sont que des métiers en extérieur, des travaux exténuants qu’il faut assurer par tous les temps, qu’il neige ou qu’il pleuve avec une disponibilité constante et immédiate, en 3*8, les week-end, avec l’interdiction d’exercer une autre activité professionnelle.

Ils se sont cassé le dos, ruiné la santé comme on a pu s’en rendre compte quand on les a vus arriver au tribunal la semaine dernière : 850 dossiers déposés aux prud’hommes depuis 2005. C’est le plus grand procès en discrimination aux prud’hommes, 850 personnes !

Des syndicats en retrait

Durant toutes ces années, il y a eu un manque flagrant de soutien de la part des syndicats, Sud Rail les a accompagnés jusqu'à 2004 et voyant que les Chibanis voulaient porter l’affaire aux Prud’Hommes, les a laissés à leur sort. Aucun syndicat ne s’est porté partie volontaire aux côtés des Chibanis. On peut leur accorder une cohérence constante dans leur position … Ils n’ont jamais soutenu les immigrés dans leurs luttes !

Quand on les interpelle, ils se contentent de répondre que la SNCF est dans son droit, les syndicats eux-mêmes ayant « intégré » le fait que ce sont des cheminots de seconde classe. Néanmoins, comme le disait Nacer de l’ATMF, il existait pourtant des conventions bi-latérales signées sur la non-discrimination des salariés marocains entrant sur le territoire français, conventions signées entre la France et le Maroc en 1976 ... Les syndicats auraient pu s’appuyer sur la convention 111 de l’OIT (Organisation internationale du Travail), ou bien sur les accords de non-discrimination passés entre le Maroc et l’Europe mais de tous ces accords ou conventions on ne tient pas compte, on s’assoit dessus. Les Chibanis de la SNCF sont les aînés de tous les cheminots, parce qu’aucun cheminot français n’a eu une durée de travail aussi longue, et même s’ils ont mené de nombreuses luttes au côtés des syndicats, ces derniers se rangent du côté de la SNCF...

Discrimination, derrière le mot, la réalité des faits

La discrimination, c’est un mot, et dans le cas des chibanis de la SNCF, on peut y analyser des faits bien réels et une injustice plus que criante : ils n’ont pas évolué dans leur carrière et sont restés au plus bas de l’échelle. A cela s’ajoute qu’ils n’ont pas eu accès aux centres médicaux où les cheminots sont soignés gratuitement, de plus ils n’avaient pas droit à la carte de circulation qui permet à n’importe quel cheminot de voyager gratuitement sur le réseau, ce n’est que vers les années 2000 qu’ils ont pu bénéficier de cette carte.

Pour être juste, quelques autres avancées pourraient être mentionnées, mais elles sont restées minimes, et très loin de rétablir un semblant même d’égalité.

Ne parlons pas des discriminations au niveau des salaires : sur un même poste de travail, les chibanis touchaient un salaire jusqu’à deux fois moindre. Cette injustice, ils l’avaient intégrée, ils estimaient que les Français étaient chez eux … De fait, ils n’étaient pas dans la revendication d’égalité de traitement, du fait du manque de soutien syndical…

C’est arrivés à la retraite qu’ils ont pris conscience, qu’ils ont réalisé l’injustice qui leur est faite. Arrivés à soixante ans, ils ont fait des simulation de retraite et en moyenne, leurs retraites étaient de 300 euro s’ils partaient à soixante ans, si bien que certains travaillent encore à 69 ans pour avoir une retraite correcte, toutes ces années de labeur à la SNCF, pour finalement ça ! …Une retraite jusqu’à trois fois inférieure à celle des autres collègues cheminots. De plus alors qu’un cheminot, lui, partait à 55 ans,- aujourd’hui un peu plus tard- de nombreux Chibanis continuent à travailler bien au-delà de cet âge parce que leur retraite serait loin de leur permettre de vivre. Une injustice de plus.

Un nuage de fumée.. pour masquer les discriminations

La nationalité facteur de discrimination

Le frein le plus puissant dans l’évolution de leur carrière et la reconnaissance de leurs droits a été la clause de nationalité. Tu n’es pas français, tu ne peux pas être au statut…La préférence nationale est un fait à la SNCF.

Cette clause de nationalité a été effacée dans les accords de Schengen et beaucoup de sociétés, EDF, Air France, la RATP, la Poste et bien d’autres l’ont supprimée. C’est une avancée mais les limites sont évidentes, maintenant on ne prétexte plus qu’ils ne sont pas français, mais on leur signifie qu’ils ne sont pas européens … ! Or je pense que la France a une histoire plus longue, et plus proche avec les pays du Maghreb qu’avec l’Estonie par exemple. Mais cela nous engagerait dans un autre débat, celui de la colonisation…

Un marathon judiciaire

Ce qui doit être souligné, lorsqu’on parle des Chibanis et de leur action en justice, c’est leur isolement. Aucune association ne les a suivis au fil des audiences. Quand on les informait sur ce combat, beaucoup d’entre elles se contentaient de reconnaître que c’était dégoûtant, mais leur seul engagement se limitait à nous souhaiter … « Bon courage ! »

La procédure a duré dix ans, et pendant ces dix ans, les chibanis ont été convoqués par groupes. Seize groupes d’une soixantaine de personnes avaient été constitués … alors que la justice est individuelle ! Alors que leur avocat disposait d’environ 30 minutes pour présenter les dossiers de 60 personnes, la SNCF disposait du même temps pour avancer ses arguments.

Comme il est de règle aux Prud’hommes, quand les deux juges côté employeurs et les deux juges côté salariés ne réussissent pas à trancher, l’affaire est renvoyée en départage. Et dans le cas des chibanis, c’était renvois après renvois, si bien qu’ils ont dû supporter un véritable marathon judiciaire comparable à celui des mineurs marocains qui ont gagné au bout de près de 25 ans de luttes. Les chibanis de la SNCF en sont à dix ans de procédure. Et certains sont morts en cours de procès, et beaucoup au travail.

Du 23 au 27 mars 2015, 850 Chibanis sont passés devant le Conseil des Prud’hommes de Paris, en l’absence de règlement entre les deux parties, ils sont tous passés devant un juge départiteur français Blanc, car une juge française, d’origine marocaine, K. G., a été écartée de cette affaire, parce que présumée partiale par ses supérieurs, après huit ans d’activités de juge, ce doit être frustrant de se faire ainsi « juger » par ses pairs.

Ils auront beau tordre la question dans tous les sens, objecter que leurs statuts sont différents, il faudra répondre clairement à cette question fondamentale, qui détermine l’état d’une société : « Les hommes sont-ils égaux au travail ? ».

A travail égal, salaire égal ?

A travail égal, protection sociale égale ?

A travail égal, retraite égale ?

Le délibéré de cette affaire de discrimination, de 850 Chibanis par la SNCF, va être prononcé le 21 septembre 2015.□

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Compte-rendu intégral. Transcription YM et AV