Que penser du projet de loi sur le droit des étrangers ?
21 Juillet 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés, #Réfugiés et droit d'asile
Quelques analyses d'organisations de solidarité.
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Le projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Ceseda) est actuellement examiné par l'Assemblée nationale, selon une procédure accélérée. La Ligue des droi...
http://www.ldh-france.org/reforme-du-code-etrangers-debat-escamote-dispositions-liberticides/
Ce que la loi relative à la réforme du droit d'asile va changer
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, le 15 juillet 2015, la loi relative à la réforme du droit d'asile va considérablement modifier les procédures et le dispositif d'accueil. Pe...
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Ce que contient le projet de loi sur le droit des étrangers
Jeudi, 02 Juillet 2015 13:38 Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale, le 30 juin. (Photo Martin Bureau. AFP) Après le projet de loi réformant le droit d'asile débattu la semaine dernière à...
http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/10234
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cp/Projet de loi Immigration : renforcer les droits des personnes en rétention
Vendredi, 17 Juillet 2015 11:49 Projet de loi Immigration : renforcer les droits des personnes en rétention Communiqué Les députés examineront en séance publique, à partir du 20 juillet, le p...
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