La proposition de loi Raimbourg: une avancée notoire ou un simple leurre ? (Dépêches tsiganes)

11 Juin 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Tsiganes et voyageurs

La Proposition de loi Raimbourg doit être discutée à partir du 9 juin à l’Assemblée Nationale.

Maître François Filipiak, avocat, se penche sur le contenu de cette nouvelle mouture. Il fait le point sur les avancées, mais soulève les questions que pose l’application de certains articles et constate un recul du droit des gens du voyage à pratiquer leur mode de vie mobile.

A la lecture de l’exposé des motifs de la proposition de loi, la lutte contre les discriminations semble être au centre des préoccupations du député Raimbourg.

Ainsi , l’article 1 de la proposition de loi abroge la loi du 3 janvier 1969.

La France, Patrie des droits de l’homme, ne pouvait éternellement ignorer les décisions condamnatoires du Conseil de l’Europe ou du Comité des droits de l’homme des Nations Unies qui dans une décision du 28 mars 2014 avait condamné la France pour violation de l’article 12 du Pacte international des droit civils et politiques en imposant aux gens du voyage un livret de circulation. De même, dans son dernier avis du 20 mai 2015, le Défenseur des droits avait également réitéré la nécessité d’abroger une telle loi discriminatoire.

QUELQUES AVANCÉES

Cette proposition de loi révèle quelques avancées notoires :

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La proposition de loi Raimbourg: une avancée notoire ou un simple leurre ?

La Proposition de loi Raimbourg doit être discutée à partir du 9 juin à l'Assemblée Nationale. Maître François Filipiak, avocat, se penche sur le contenu de cette nouvelle mouture. Il fait l...

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